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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.03.2013	Déposé		Document de dépôt
04.03.2013	Commission pressentie	Commission du Développement durable
14.03.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2013	Commission du Développement durable
15.03.2013	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre délégué aux Développement durable et aux Infrastructures (8.3.2013)		6547/01 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre délégué aux Développement durable et aux Infrastructures (8.3.2013)
17.04.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis	Commission du Développement durable
17.04.2013	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 17 avril 2013
03.05.2013	Avis du Conseil d'Etat (30.4.2013)	Conseil d'État	6547/02 - Avis du Conseil d'Etat (30.4.2013)
14.05.2013	Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2013)		6547/03 - Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2013)
22.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 22 mai 2013
04.06.2013	- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 4 juin 2013
05.06.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6547/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
19.06.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2013)	Conseil d'État	6547/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2013)
26.06.2013	- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 26 juin 2013
03.07.2013	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (25.6.2013)		6547/07 - Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (25.6.2013)
03.07.2013	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis	Commission du Développement durable	6547/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis
03.07.2013	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 3 juillet 2013
08.07.2013	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.6.2013)		6547/08 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.6.2013)
10.07.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6547 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2013	6547 - Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique n° 44 Point n° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 6547 - Séance du 10.07.2013
16.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)	Conseil d'État	6547/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)
06.09.2013	Publié au Mémorial A n°161 en page 3095

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