Agenda parlementaire

Semaine 42 - octobre 2011

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Lundi 17 octobre 2011

  • 09:00  /  17.10.2011
    09:00
    17.10.2011

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration au Luxembourg Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (volet Coopération):

    2. Visite de travail de Mme K. GEORGIEVA, Commissaire européenne en charge de la coopération internationale, de l?assistance humanitaire et de la gestion de crises

    3. Information par Mme la Ministre de la Coopération sur la préparation au 4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide à Busan

    4. Participation luxembourgeoise à la mission d'observation de l'OSCE des élections législatives (Douma d?Etat ? chambre basse) en Russie

    5. Projet de règlement grand-ducal 6294 relatif à la participation du Luxembourg à la mission "Etat de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

    6. Adoption du projet de procès-verbal modifié de la réunion du 4 juillet 2011

    7. Dossiers européens - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 8 et le 14 octobre 2011

    8. Divers

  • 10:30  /  17.10.2011
    10:30
    17.10.2011

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2011 et de la réunion jointe avec la Commission de l'exécution budgétaire du 13 juillet 2011

    2. Dossier parlementaire n°6232 : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le Développement de l'Emploi; 2. modifiant - le Code du travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption des amendements

    3. Dossier parlementaire n°6244 : Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines

      • - Rapporteur M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Relevé des motions et résolutions renvoyées à la Commission du Travail et de l'Emploi

  • 14:30  /  17.10.2011
    14:30
    17.10.2011

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 26 et 30 septembre 2011

    2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur le contrôle des programmes quinquennaux d'équipement sportif et du Fonds d'équipement sportif national - Suivi des constatations et recommandations de la Cour des comptes - Rapporteur: Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

Mardi 18 octobre 2011

Mercredi 19 octobre 2011

  • 09:00  /  19.10.2011
    09:00
    19.10.2011

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 5 octobre 2011 et du 6 octobre 2011 (10h30 et 14h00)

    2. Prise de décision au sujet des motions figurant au rôle des affaires de la Commission

    3. Dossier parlementaire n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi

    4. Divers

  • 09:00  /  19.10.2011
    09:00
    19.10.2011

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6272 : Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - et modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden

      • Dossier parlementaire n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteur: Madame Lydie Err - Examen du volet de l'agrément et de la formation du médiateur agréé et non agréé

    2. Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

      • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes

      • Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale Auteurs: Madame Marie-Josée Frank et Monsieur Laurent Mosar - Introduction générale

  • 10:30  /  19.10.2011
    10:30
    19.10.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 21 et 28 septembre 2011

    2. Dossier parlementaire n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"

      • - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes - Désignation d'un Rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6263 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation des travaux parlementaires
  • 14:00  /  19.10.2011
    14:00
    19.10.2011

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi

    2. Dossier parlementaire n°6204 : Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ; e) abrogeant la loi du 27 avril 2009 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

Jeudi 20 octobre 2011

  • 09:00  /  20.10.2011
    09:00
    20.10.2011

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation des règlements grand-ducaux portant exécution de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau

  • 09:00  /  20.10.2011
    09:00
    20.10.2011

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2011

    2. Dossier parlementaire n°6239 : Projet de règlement grand-ducal: - portant application des articles 26 à 29 du Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004; - fixant les montants des taxes visées à l'article 3 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou des produits de viandes, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des Services vétérinaires et déterminant les modalités de sa perception

      • - Examen du projet de règlement et de l'avis du Conseil d'Etat en vue d'un avis à émettre à l'intention de la Conférence des Présidents

    3. Dossier parlementaire n°6332 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Dossier parlementaire n°6342 : Projet de loi complétant la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ainsi que la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementaion de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Etat actuel d'avancement des dossiers et établissement d'un calendrier des travaux

  • 10:30  /  20.10.2011
    10:30
    20.10.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information sur l'état des demandes d'asile au Luxembourg

    2. La réforme des Fonds de cohésion dans l?Union Européenne. Information par Mme Mannes-Kieffer, Premier conseiller de gouvernement

    3. Dossier parlementaire n°6306 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • Désignation d'un rapporteur

    4. Dossiers européens : désignation de rapporteurs 14614/11 : Rapport au parlement européen et aux parlements nationaux sur les travaux du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure pour la période allant de janvier 2010 à juin 2011 COM(2011) 595 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne Lutte contre la fraude Rapport annuel 2010 COM(2011) 588 : Rapport de la Commission : 28e Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2010) SEC(2011) 1093 SEC(2011) 1094 COM(2011) 585 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée COM(2011) 564 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures dans le cadre du partenariat oriental

  • 14:30  /  20.10.2011
    14:30
    20.10.2011

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 15:00  /  20.10.2011
    15:00
    20.10.2011

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Visite de travail du Dr Babatunde OSOTIMEHIN, Directeur exécutif de l' UNFPA (United Nations Population Fund)

Vendredi 21 octobre 2011

Samedi 22 octobre 2011

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Dimanche 23 octobre 2011

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