Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 17 octobre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 26 et 30 septembre 2011

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur le contrôle des programmes quinquennaux d'équipement sportif et du Fonds d'équipement sportif national - Suivi des constatations et recommandations de la Cour des comptes - Rapporteur: Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers