Agenda parlementaire

Semaine 23 - juin 2010

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Lundi 07 juin 2010

  • 09:00  /  07.06.2010
    09:00
    07.06.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 22 février, 1er et 23 mars (après-midi) et du 3 mai 2010

    3. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 20 mai et le 4 juin 2010 - Documents B qui sont dans la compétence de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration : - COM (2010) 189 - AVIS DE LA COMMISSION en vertu de l'article 48, paragraphe 3, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne relatif à une décision du Conseil européen favorable à l'examen de modifications aux traités concernant la composition du Parlement européen, ainsi que proposé par le gouvernement espagnol (rapporteur : M. Fayot) - COM (2010) 197 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas(rapporteur : M. Fayot) - COM (2010) 207 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Bilan de la politique européenne de voisinage (rapporteuse : Mme Err) - COM (2010) 213 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Plan d'action pour les mineurs non accompagnés (2010 – 2014)(rapporteuse : Mme Err) - COM (2010) 214 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2009) (rapporteur : M. Angel)

    4. Compte rendu de déplacements à l’étranger - Réunion de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (Oslo et Stavanger, du 9 au 14 mai 2010) - XLIIIème COSAC (Madrid, du 31 mai au 1er juin 2010 - Réunion interparlementaire sur le Service européen pour l'action extérieure(Bruxelles, 2 juin 2010)

    5. Divers

  • 10:45  /  07.06.2010
    10:45
    07.06.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec une délégation du Parlement de la République du Turkménistan

  • 14:30  /  07.06.2010
    14:30
    07.06.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation et discussion de l’avant-projet de loi modifiant 1.       la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures ; 2.       la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3.       la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 4.       la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; 5.       le code de la Sécurité sociale (livre IV.- prestations familiales)

    2. Stratégie nationale pour les réseaux à "ultra-haut" débit - Explications

    3. COM (2010) 245 – COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS : Une stratégie numérique pour l’Europe - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

Mardi 08 juin 2010

  • 08.06.2010
    08.06.2010

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  08.06.2010
    09:00
    08.06.2010

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6105 : Projet de loi portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un projet de rapport
  • 14:30  /  08.06.2010
    14:30
    08.06.2010

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Examen de projets de motion

    2. Divers

  • 15:00  /  08.06.2010
    15:00
    08.06.2010

    Séance publique n°34

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'élaboration d'un plan de développement culturel pluriannuel

    3. Interpellation de Monsieur Félix Braz au sujet des systèmes de vidéosurveillance sur le territoire luxembourgeois

    4. Dossier parlementaire n°5787 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

    5. Dossier parlementaire n°6094 : Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    6. Dossier parlementaire n°6116 : Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    7. Dossier parlementaire n°6121 : Projet de loi portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

    8. Motion de Monsieur Claude Adam sur l'éducation aux médias dans l'enseignement fondamental et secondaire

Mercredi 09 juin 2010

  • 09.06.2010
    09.06.2010

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  09.06.2010
    09:00
    09.06.2010

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire portant sur les titres de sociétés anonymes admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Approbation des propositions d'amendement

    2. Dossier parlementaire n°5904 : Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  09.06.2010
    10:30
    09.06.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 6 (N°19) et 11 mai 2010 (N°20)

    2. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
  • 10:30  /  09.06.2010
    10:30
    09.06.2010

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mai 2010

    2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation de l'échange de vues sur l'avis intérimaire sur le projet de révision constitutionnelle du Luxembourg adopté par la Commission de Venise lors de sa 81e réunion (11-12 décembre 2009)
  • 10:30  /  09.06.2010
    10:30
    09.06.2010

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 19 mai et 2 juin 2010

    2. Dossier parlementaire n°6119 : Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Dossier parlementaire n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Examen des documents européens suivants: A) COM/2010/186 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen: Une stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie B) COM/2010/191 Annexe au rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis C) COM/2010/209 Proposition de Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l’application provisoire du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part COM/2010/208 Proposition de Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part D) COM/2010/212 Document de travail de la Commission: Consultation sur la future politique du réseau transeuropéen de transport E) COM/2010/235 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux prochaines étapes en matière de gestion des biodéchets dans l'Union européenne F) COM/2010/251 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture relative à l'adoption d'une proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

    5. Divers

  • 14:30  /  09.06.2010
    14:30
    09.06.2010

    Séance publique n°35

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6117 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    2. Dossier parlementaire n°6129 : Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national de développement durable

Jeudi 10 juin 2010

Vendredi 11 juin 2010

Samedi 12 juin 2010

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Dimanche 13 juin 2010

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