Réunion - 7 juin 2010

Présentation et discussion de l’avant-projet de loi modifiant 1.       la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures ; 2.       la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3.       la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 4.       la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; 5.       le code de la Sécurité sociale (livre IV.- prestations familiales)

Stratégie nationale pour les réseaux à "ultra-haut" débit - Explications

COM (2010) 245 – COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS : Une stratégie numérique pour l’Europe - Désignation d'un rapporteur

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