Commission des Pétitions

Réunion - 8 juin 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Examen de projets de motion

  2. Divers