Agenda parlementaire

Semaine 16 - avril 2009

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Dimanche 19 avril 2009

Aucun événement

Lundi 20 avril 2009

  • 09:00  /  20.04.2009
    09:00
    20.04.2009

    Commission des Comptes

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Comptes de la Chambre des Députés Exercice 2007 - Nomination d'un rapporteur - Examen des comptes

  • 09:00  /  20.04.2009
    09:00
    20.04.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Dossiers européens - Echange de vues sur les activités d'Europol - Analyse des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2009) 66 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile SEC (2009) 153 - Impact assessment SEC (2009) 154 - Résumé de l'analyse d'impact Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2009) 73 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - stratégie politique annuelle pour 2010 Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2009) 84 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Stratégie de l'UE pour le soutien à la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement SEC (2009) 217 - Impact assessment SEC (2009) 218 - Résumé de l'analyse d'impact SEC (2009) 220 - Annexes Rapporteur : M. Marc Angel COM (2009) 112 - Communication de la Commission - rapport sur la vérification ex ante de l'additionnalité dans les régions relevant de l'objectif de convergence pour la période 2007 - 2013 Rapporteur : M. Charles Goerens COM (2009) 114 - Communication au Conseil européen de printemps - L'Europe, moteur de la relance Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2009) 143 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Communication relative à la non-prolifération nucléaire Rapporteur : M. Marc Angel SEC (2009) 320 - Commission staff working document - Third annual report on the development of a common policy on illegal immigration, smuggling and trafficking of human beings, external borders, and the return of illegal residents Rapporteur : M. Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°5970 : Projet de loi portant approbation - du Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958 - du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux - de la Déclaration signés à La Haye, le 17 juin 2008

      • - Rapporteur : M. Marc Angel - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 09:00  /  20.04.2009
    09:00
    20.04.2009

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. 5867 Projet de loi relatif à la responsabilité parentale - Rapportrice : Madame Christine Doerner 5285 Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteur: Monsieur Laurent Mosar 5304 Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes 5553 Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteurs: Madame Marie-Josée Frank et Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen du projet de loi et des propositions de loi

  • 10:30  /  20.04.2009
    10:30
    20.04.2009

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Préparation de la séance plénière du CPI (15 mai 2009)

    2. Divers

  • 14:30  /  20.04.2009
    14:30
    20.04.2009

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Comptes annuels de la Cour des Comptes pour les exercices financiers 2006 et 2007 - Désignation d'un rapporteur

    2. Dossier parlementaire n°6011 : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Elaboration d'une procédure de contrôle par la Chambre des Députés

    3. Etats des travaux

Mardi 21 avril 2009

Mercredi 22 avril 2009

Jeudi 23 avril 2009

  • 23.04.2009
    23.04.2009

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  23.04.2009
    09:00
    23.04.2009

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 avril 2009

    2. Dossier parlementaire n°5925 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations et des juridictions de la sécurité sociale, et 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 3. du Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. COM/2008/0836 FIN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci COM/2008/0837 FIN - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci Rapportrice : Mme Martine Stein-Mergen - Présentation orale succincte par la rapportrice

    4. Présentation du rapport de l'IGSS à l'attention du "Groupe de Réflexion Pensions" sur les mesures envisageables pour garantir la viabilité à long terme du système de pensions

  • 09:00  /  23.04.2009
    09:00
    23.04.2009

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 11, 18 et 24 mars 2009

    2. Dossier parlementaire n°5975 : Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Analyse et adoption du projet de rapport

    3. Divers

  • 10:00  /  23.04.2009
    10:00
    23.04.2009

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 mars 2009

    2. Dossier parlementaire n°6003 : Projet de loi instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6004 : Projet de loi instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°6005 : Projet de loi ayant notamment pour objet 1. la promotion de la recherche 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un établissement pour l'accueil et l'encadrement de nouvelles entreprises innovantes 4. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  23.04.2009
    10:30
    23.04.2009

    Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6007 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

      • Dossier parlementaire n°6010 : Projet de loi portant modification de l'article 8 et de l'article 20 de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics

        • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption des projets de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5823 : Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  23.04.2009
    10:30
    23.04.2009

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6011 : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5767 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

      • Dossier parlementaire n°5799 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006

        • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen des projets de loi et des avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption des projets de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5948 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à New Delhi, le 2 juin 2008 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

  • 11:00  /  23.04.2009
    11:00
    23.04.2009

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°6024 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 9 mai 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission "Etat de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

    2. Travaux parlementaires

  • 13:30  /  23.04.2009
    13:30
    23.04.2009

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°5934 : Projet de loi portant a) création de l'administration de la Nature et des Forêts b) modification du code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 14:00  /  23.04.2009
    14:00
    23.04.2009

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5156A : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d'instruction criminelle ; - du Code pénal ; - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse ; - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté ; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat du 21 avril 2009
  • 14:30  /  23.04.2009
    14:30
    23.04.2009

    Séance publique n°43

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5883 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur Attert, dénommé par la suite "Atert-Lycée" - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

    2. Dossier parlementaire n°5881B : Projet de loi relative aux pratiques commerciales déloyales et modifiant - la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative; - la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et modifiant l'article 4 de la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers; - la loi modifiée du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance; - la loi modifiée du 18 décembre 2006 sur les services financiers à distance - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    3. Dossier parlementaire n°5940 : Projet de loi concernant la réhabilitation des installations hydroélectriques de Rosport et la mise en conformité de la continuité de la Sûre à Rosport - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    4. Dossier parlementaire n°5952 : Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Vendredi 24 avril 2009

Samedi 25 avril 2009

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