6024

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 9 mai 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission "Etat de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

6024 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.05.2009
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
02.04.2009

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2009 Déposé
21.04.2009 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009) Conseil d'État
23.04.2009 Avis de la Conférence des Présidents (23-04-2009) Conférence des Présidents
23.04.2009 Conférence des Présidents
27.05.2009 Publié au Mémorial A n°115 en page 1666