Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 20 avril 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Comptes annuels de la Cour des Comptes pour les exercices financiers 2006 et 2007 - Désignation d'un rapporteur

  2. Heure d'actualité n°3496 : Plan national d'organisation des secours (PNOS)

  3. Question élargie n°89 au sujet de la stratégie de réponse à un accident nucléaire majeur dans le voisinage du Luxembourg

  4. Dossier parlementaire n°6011 : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Elaboration d'une procédure de contrôle par la Chambre des Députés

  5. Question élargie n°85 au sujet de l'organisation des compétitions sportives dans le contexte actuel de la crise sanitaire

  6. Etats des travaux

  7. Question élargie n°91 au sujet de l'économie des plateformes collaboratives

  8. Dossier parlementaire n°7344 : Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne

  9. Dossier parlementaire n°7560 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010