5984

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

Résumé du dossier
5984 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.06.2009

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.01.2009 Déposé
05.02.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009

Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
19.02.2009 Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009) Indéterminé
17.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009) Conseil d'Etat
22.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Rapporteur(s) :
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
30.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.04.2009

5984 - Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 46
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'Etat
15.06.2009 Publié au Mémorial A n°134 en page 1888