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Semaine 42 - octobre 2008

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Dimanche 19 octobre 2008

Aucun événement

Lundi 20 octobre 2008

Mardi 21 octobre 2008

  • 21.10.2008
    21.10.2008

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  21.10.2008
    09:00
    21.10.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°5695 : Projet de loi relative à l'eau et modifiant 1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures, 4. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 5. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 6. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, 7. la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  21.10.2008
    09:00
    21.10.2008

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2008

    2. Dossier parlementaire n°5886 : Projet de loi portant: 1. introduction du congé linguistique; 2. modification du Code du travail

      • - Rapporteur: M. Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du texte amendé

    3. Dossier parlementaire n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article L. 631-2 du Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 15:00  /  21.10.2008
    15:00
    21.10.2008

    Séance publique n°4

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, au sujet de la situation en Géorgie Suivie d'un débat

    3. Question avec débat N° 37 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Claude Adam au sujet d'une étude sur le décrochage scolaire au Luxembourg

    4. Dossier parlementaire n°5805 : Projet de loi portant modification du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

Mercredi 22 octobre 2008

Jeudi 23 octobre 2008

  • 23.10.2008
    23.10.2008

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  23.10.2008
    09:00
    23.10.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2008

    2. Dossier parlementaire n°5721 : Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie - de l'Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adopté à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 et des décisions y afférentes

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5910 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°5895 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/48 CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier : - la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et bases de données - la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

      • - Présentation - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 09:00  /  23.10.2008
    09:00
    23.10.2008

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

      • Dossier parlementaire n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité par l'euthanasie et l'assistance au suicide

        • - Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  23.10.2008
    10:30
    23.10.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5815 : Projet de loi relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Examen et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5745 : Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  23.10.2008
    14:30
    23.10.2008

    Séance publique n°6

    Vidéo disponible

    1. Débat de consultation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    2. Dossier parlementaire n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    3. Interpellation de Monsieur Ben Fayot au sujet de la Bibliothèque nationale

    4. Question avec débat N° 38 de Monsieur Claude Adam au sujet du fonctionnement et de la composition du Service des Sites et Monuments

Vendredi 24 octobre 2008

Samedi 25 octobre 2008

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