5805

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.11.2007	Déposé		Document de dépôt
19.12.2007	Avis de la Chambre des Métiers (19.12.2007)		5805/01 - Avis de la Chambre des Métiers (19.12.2007)
21.02.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (21.2.2008)		5805/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (21.2.2008)
29.02.2008	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (29.2.2008)		5805/03 - Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (29.2.2008)
14.04.2008	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (14.4.2008)		5805/04 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (14.4.2008)
23.09.2008	Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)	Conseil d'État	5805/05 - Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)
01.10.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
15.10.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	John Castegnaro Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5805/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro
15.10.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.10.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.10.2008	5805 - Projet de loi portant modification du Code du Travail		Séance publique n° 4 Point n° 60 Verbatim - Débat sur le dossier 5805 - Séance du 21.10.2008
12.11.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)	Conseil d'État	5805/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°196 en page 2614

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°196 en page 2614
12.11.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)	Conseil d'État	5805/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)
21.10.2008	5805 - Projet de loi portant modification du Code du Travail		Séance publique n° 4 Point n° 60 Verbatim - Débat sur le dossier 5805 - Séance du 21.10.2008
21.10.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.10.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
15.10.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	John Castegnaro Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5805/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro
01.10.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.09.2008	Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)	Conseil d'État	5805/05 - Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)
14.04.2008	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (14.4.2008)		5805/04 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (14.4.2008)
29.02.2008	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (29.2.2008)		5805/03 - Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (29.2.2008)
21.02.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (21.2.2008)		5805/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (21.2.2008)
19.12.2007	Avis de la Chambre des Métiers (19.12.2007)		5805/01 - Avis de la Chambre des Métiers (19.12.2007)
22.11.2007	Déposé		Document de dépôt