Séance publique n° 4

21 octobre 2008 • Ouverte à 15:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:02:23

    Dépôt d'un projet de loi

    • 00:02:23

      Dépôt d'un projet de loi

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:02:51

    Dépôt de deux projets de loi

    • 00:02:51

      Dépôt de deux projets de loi

  • 00:03:30

    Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution et d'une proposition de loi

    • 00:03:39

      Dépôt d'une proposition de loi

    • 00:03:39

      Dépôt d'une proposition de révision

  • 00:04:09

    Communications

  • 00:05:47

    Ordre du jour

  • 00:07:31

    Question urgente No 2912 de M. Claude Meisch relative au secret bancaire

    • 00:07:44

      Question urgente No 2912 de M. Claude Meisch relative au secret bancaire

      Claude Meisch
    • 00:10:30

      Question urgente No 2912 de M. Claude Meisch relative au secret bancaire

  • 00:36:11

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:36:28

      Question No 279 du 21 octobre 2008 de Monsieur Marco Schank relative à l'état d'avancement du projet du lycée de Clervaux, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

      • 00:36:37

        Question No 279 du 21 octobre 2008 de Monsieur Marco Schank relative à l'état d'avancement du projet du lycée de Clervaux, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

      • 00:37:27

        Question No 279 du 21 octobre 2008 de Monsieur Marco Schank relative à l'état d'avancement du projet du lycée de Clervaux, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

        Claude Wiseler
    • 00:40:55

      Question No 280 du 20 octobre 2008 de Monsieur Eugène Berger relative aux dispositions dans le statut du personnel des CFL réglant la procédure pour les prochaines élections sociales, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 00:41:07

        Question No 280 du 20 octobre 2008 de Monsieur Eugène Berger relative aux dispositions dans le statut du personnel des CFL réglant la procédure pour les prochaines élections sociales, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 00:42:32

        Question No 280 du 20 octobre 2008 de Monsieur Eugène Berger relative aux dispositions dans le statut du personnel des CFL réglant la procédure pour les prochaines élections sociales, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

    • 00:44:32

      Question No 281 du 20 octobre 2008 de Monsieur Romain Schneider relative à l'introduction d'une loi-cadre relative au compte épargne-temps, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 00:44:32

        Question No 281 du 20 octobre 2008 de Monsieur Romain Schneider relative à l'introduction d'une loi-cadre relative au compte épargne-temps, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 00:46:47

        Question No 281 du 20 octobre 2008 de Monsieur Romain Schneider relative à l'introduction d'une loi-cadre relative au compte épargne-temps, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

    • 00:49:26

      Question No 282 du 20 octobre 2008 de Monsieur Claude Adam relative à l'organisation des cours du soir, notamment des conditions d'admissibilité des élèves à l'examen pratique du CATP, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

      • 00:49:37

        Question No 282 du 20 octobre 2008 de Monsieur Claude Adam relative à l'organisation des cours du soir, notamment des conditions d'admissibilité des élèves à l'examen pratique du CATP, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

      • 00:51:17

        Question No 282 du 20 octobre 2008 de Monsieur Claude Adam relative à l'organisation des cours du soir, notamment des conditions d'admissibilité des élèves à l'examen pratique du CATP, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    • 00:55:21

      Question No 286 du 21 octobre 2008 de Madame Viviane Loschetter relative à la Convention No 94 de l'Organisation Internationale du Travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 00:55:21

        Question No 286 du 21 octobre 2008 de Madame Viviane Loschetter relative à la Convention No 94 de l'Organisation Internationale du Travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 00:56:58

        Question No 286 du 21 octobre 2008 de Madame Viviane Loschetter relative à la Convention No 94 de l'Organisation Internationale du Travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

    • 01:00:45

      Question No 289 du 21 octobre 2008 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la nomination d'une nouvelle direction à la Chambre du Travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 01:00:45

        Question No 289 du 21 octobre 2008 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la nomination d'une nouvelle direction à la Chambre du Travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 01:02:13

        Question No 289 du 21 octobre 2008 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la nomination d'une nouvelle direction à la Chambre du Travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

    • 01:04:46

      Question No 283 du 21 octobre 2008 de Monsieur Gilles Roth relative à l'avant-projet de loi sur les communautés urbaines, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

      • 01:04:46

        Question No 283 du 21 octobre 2008 de Monsieur Gilles Roth relative à l'avant-projet de loi sur les communautés urbaines, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        Gilles Roth
      • 01:06:23

        Question No 283 du 21 octobre 2008 de Monsieur Gilles Roth relative à l'avant-projet de loi sur les communautés urbaines, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        Jean-Marie Halsdorf
    • 01:10:19

      Question No 284 du 21 octobre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la création d'un "Marketingboard" dans le secteur de la viande, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 01:10:19

        Question No 284 du 21 octobre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la création d'un "Marketingboard" dans le secteur de la viande, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 01:12:16

        Question No 284 du 21 octobre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la création d'un "Marketingboard" dans le secteur de la viande, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    • 01:18:19

      Question No 285 du 20 octobre 2008 de Monsieur Roger Negri relative à la lutte contre l'ostéoporose dans le cadre de la journée mondiale de l'ostéoporose du 21 octobre 2008, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé

      • 01:18:19

        Question No 285 du 20 octobre 2008 de Monsieur Roger Negri relative à la lutte contre l'ostéoporose dans le cadre de la journée mondiale de l'ostéoporose du 21 octobre 2008, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé

      • 01:19:55

        Question No 285 du 20 octobre 2008 de Monsieur Roger Negri relative à la lutte contre l'ostéoporose dans le cadre de la journée mondiale de l'ostéoporose du 21 octobre 2008, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé

        Mars Di Bartolomeo
    • 01:24:39

      Question No 287 du 21 octobre 2008 de Monsieur Alex Bodry relative à la construction d'un nouvel échangeur à la sortie Burange de la Collectrice du Sud à Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

      • 01:24:39

        Question No 287 du 21 octobre 2008 de Monsieur Alex Bodry relative à la construction d'un nouvel échangeur à la sortie Burange de la Collectrice du Sud à Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

      • 01:26:31

        Question No 287 du 21 octobre 2008 de Monsieur Alex Bodry relative à la construction d'un nouvel échangeur à la sortie Burange de la Collectrice du Sud à Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

        Claude Wiseler
    • 01:29:19

      Question No 288 du 21 octobre de Madame Viviane Loschetter relative aux projets gouvernementaux concernant une réforme de la législation relative à l'adoption, adressé à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 01:29:33

        Question No 288 du 21 octobre de Madame Viviane Loschetter relative aux projets gouvernementaux concernant une réforme de la législation relative à l'adoption, adressé à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 01:32:03

        Question No 288 du 21 octobre de Madame Viviane Loschetter relative aux projets gouvernementaux concernant une réforme de la législation relative à l'adoption, adressé à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 01:36:09

      Intervention de M. Charles Goerens

  • 01:37:14

    Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, au sujet de la situation en Géorgie (suivie d'un débat)

    • 01:37:49

      Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, au sujet de la situation en Géorgie (suivie d'un débat)

    • 01:56:23

      Débat

      • 01:56:23

        Débat

        Laurent Mosar
      • 02:02:02

        Débat

      • 02:08:46

        Débat

      • 02:14:46

        Débat

      • 02:19:51

        Débat

    • 02:22:18

      Intervention de M. Jean Asselborn

  • 02:23:38

    Question avec débat No 37 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Claude Adam au sujet d'une étude sur le décrochage scolaire au Luxembourg

    • 02:23:59

      Question avec débat No 37 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Claude Adam au sujet d'une étude sur le décrochage scolaire au Luxembourg

    • 02:29:10

      Question avec débat No 37 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Claude Adam au sujet d'une étude sur le décrochage scolaire au Luxembourg

  • 02:39:08

    5805 - Projet de loi portant modification du Code du Travail

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, au sujet de la situation en Géorgie Suivie d'un débat

  3. Question avec débat N° 37 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Claude Adam au sujet d'une étude sur le décrochage scolaire au Luxembourg

  4. Dossier parlementaire n°5805 : Projet de loi portant modification du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

Flux de séance

  • 00:02:23

    Dépôt d'un projet de loi

    • 00:02:23

      Dépôt d'un projet de loi

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:02:51

    Dépôt de deux projets de loi

    • 00:02:51

      Dépôt de deux projets de loi

  • 00:03:30

    Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution et d'une proposition de loi

    • 00:03:39

      Dépôt d'une proposition de loi

    • 00:03:39

      Dépôt d'une proposition de révision

  • 00:04:09

    Communications

  • 00:05:47

    Ordre du jour

  • 00:07:31

    Question urgente No 2912 de M. Claude Meisch relative au secret bancaire

    • 00:07:44

      Question urgente No 2912 de M. Claude Meisch relative au secret bancaire

      Claude Meisch
    • 00:10:30

      Question urgente No 2912 de M. Claude Meisch relative au secret bancaire

  • 00:36:11

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:36:28

      Question No 279 du 21 octobre 2008 de Monsieur Marco Schank relative à l'état d'avancement du projet du lycée de Clervaux, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

      • 00:36:37

        Question No 279 du 21 octobre 2008 de Monsieur Marco Schank relative à l'état d'avancement du projet du lycée de Clervaux, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

      • 00:37:27

        Question No 279 du 21 octobre 2008 de Monsieur Marco Schank relative à l'état d'avancement du projet du lycée de Clervaux, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

        Claude Wiseler
    • 00:40:55

      Question No 280 du 20 octobre 2008 de Monsieur Eugène Berger relative aux dispositions dans le statut du personnel des CFL réglant la procédure pour les prochaines élections sociales, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 00:41:07

        Question No 280 du 20 octobre 2008 de Monsieur Eugène Berger relative aux dispositions dans le statut du personnel des CFL réglant la procédure pour les prochaines élections sociales, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 00:42:32

        Question No 280 du 20 octobre 2008 de Monsieur Eugène Berger relative aux dispositions dans le statut du personnel des CFL réglant la procédure pour les prochaines élections sociales, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

    • 00:44:32

      Question No 281 du 20 octobre 2008 de Monsieur Romain Schneider relative à l'introduction d'une loi-cadre relative au compte épargne-temps, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 00:44:32

        Question No 281 du 20 octobre 2008 de Monsieur Romain Schneider relative à l'introduction d'une loi-cadre relative au compte épargne-temps, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 00:46:47

        Question No 281 du 20 octobre 2008 de Monsieur Romain Schneider relative à l'introduction d'une loi-cadre relative au compte épargne-temps, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

    • 00:49:26

      Question No 282 du 20 octobre 2008 de Monsieur Claude Adam relative à l'organisation des cours du soir, notamment des conditions d'admissibilité des élèves à l'examen pratique du CATP, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

      • 00:49:37

        Question No 282 du 20 octobre 2008 de Monsieur Claude Adam relative à l'organisation des cours du soir, notamment des conditions d'admissibilité des élèves à l'examen pratique du CATP, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

      • 00:51:17

        Question No 282 du 20 octobre 2008 de Monsieur Claude Adam relative à l'organisation des cours du soir, notamment des conditions d'admissibilité des élèves à l'examen pratique du CATP, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    • 00:55:21

      Question No 286 du 21 octobre 2008 de Madame Viviane Loschetter relative à la Convention No 94 de l'Organisation Internationale du Travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 00:55:21

        Question No 286 du 21 octobre 2008 de Madame Viviane Loschetter relative à la Convention No 94 de l'Organisation Internationale du Travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 00:56:58

        Question No 286 du 21 octobre 2008 de Madame Viviane Loschetter relative à la Convention No 94 de l'Organisation Internationale du Travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

    • 01:00:45

      Question No 289 du 21 octobre 2008 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la nomination d'une nouvelle direction à la Chambre du Travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 01:00:45

        Question No 289 du 21 octobre 2008 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la nomination d'une nouvelle direction à la Chambre du Travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

      • 01:02:13

        Question No 289 du 21 octobre 2008 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la nomination d'une nouvelle direction à la Chambre du Travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi

    • 01:04:46

      Question No 283 du 21 octobre 2008 de Monsieur Gilles Roth relative à l'avant-projet de loi sur les communautés urbaines, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

      • 01:04:46

        Question No 283 du 21 octobre 2008 de Monsieur Gilles Roth relative à l'avant-projet de loi sur les communautés urbaines, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        Gilles Roth
      • 01:06:23

        Question No 283 du 21 octobre 2008 de Monsieur Gilles Roth relative à l'avant-projet de loi sur les communautés urbaines, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        Jean-Marie Halsdorf
    • 01:10:19

      Question No 284 du 21 octobre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la création d'un "Marketingboard" dans le secteur de la viande, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 01:10:19

        Question No 284 du 21 octobre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la création d'un "Marketingboard" dans le secteur de la viande, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 01:12:16

        Question No 284 du 21 octobre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la création d'un "Marketingboard" dans le secteur de la viande, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    • 01:18:19

      Question No 285 du 20 octobre 2008 de Monsieur Roger Negri relative à la lutte contre l'ostéoporose dans le cadre de la journée mondiale de l'ostéoporose du 21 octobre 2008, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé

      • 01:18:19

        Question No 285 du 20 octobre 2008 de Monsieur Roger Negri relative à la lutte contre l'ostéoporose dans le cadre de la journée mondiale de l'ostéoporose du 21 octobre 2008, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé

      • 01:19:55

        Question No 285 du 20 octobre 2008 de Monsieur Roger Negri relative à la lutte contre l'ostéoporose dans le cadre de la journée mondiale de l'ostéoporose du 21 octobre 2008, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé

        Mars Di Bartolomeo
    • 01:24:39

      Question No 287 du 21 octobre 2008 de Monsieur Alex Bodry relative à la construction d'un nouvel échangeur à la sortie Burange de la Collectrice du Sud à Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

      • 01:24:39

        Question No 287 du 21 octobre 2008 de Monsieur Alex Bodry relative à la construction d'un nouvel échangeur à la sortie Burange de la Collectrice du Sud à Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

      • 01:26:31

        Question No 287 du 21 octobre 2008 de Monsieur Alex Bodry relative à la construction d'un nouvel échangeur à la sortie Burange de la Collectrice du Sud à Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

        Claude Wiseler
    • 01:29:19

      Question No 288 du 21 octobre de Madame Viviane Loschetter relative aux projets gouvernementaux concernant une réforme de la législation relative à l'adoption, adressé à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 01:29:33

        Question No 288 du 21 octobre de Madame Viviane Loschetter relative aux projets gouvernementaux concernant une réforme de la législation relative à l'adoption, adressé à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 01:32:03

        Question No 288 du 21 octobre de Madame Viviane Loschetter relative aux projets gouvernementaux concernant une réforme de la législation relative à l'adoption, adressé à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 01:36:09

      Intervention de M. Charles Goerens

  • 01:37:14

    Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, au sujet de la situation en Géorgie (suivie d'un débat)

    • 01:37:49

      Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, au sujet de la situation en Géorgie (suivie d'un débat)

    • 01:56:23

      Débat

      • 01:56:23

        Débat

        Laurent Mosar
      • 02:02:02

        Débat

      • 02:08:46

        Débat

      • 02:14:46

        Débat

      • 02:19:51

        Débat

    • 02:22:18

      Intervention de M. Jean Asselborn

  • 02:23:38

    Question avec débat No 37 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Claude Adam au sujet d'une étude sur le décrochage scolaire au Luxembourg

    • 02:23:59

      Question avec débat No 37 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Claude Adam au sujet d'une étude sur le décrochage scolaire au Luxembourg

    • 02:29:10

      Question avec débat No 37 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Claude Adam au sujet d'une étude sur le décrochage scolaire au Luxembourg

  • 02:39:08

    5805 - Projet de loi portant modification du Code du Travail