5584

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.05.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.5.2006)	Indéterminé	5584/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.5.2006)
07.06.2006	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
07.07.2006	Avis de la Chambre de Travail (7.7.2006)	Indéterminé	5584/02 Avis de la Chambre de Travail (7.7.2006)
21.07.2006	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.7.2006) 2) Dépêche du Ministre de la Santé à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (18.7.2006) 3) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.5.2006) 4) Avis de la Chambre des Employés Privés (16.5.2006) 5) Avis de la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins - Dépêche du Président de la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins au Ministre de la Santé (19.5.2006) 6) Avis de la Commission Permanente pour le secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission Permanente pour le secteur hospitalier au Ministre de la Santé (19.5.2006) 7) Avis du Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé - Dépêche du Président du Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé au Ministre de la Santé (14.6.2006) 8) Avis de la Commission consultative de l'assurance dépendance - Dépêche de la Présidente de la Commission consultative de l'assurance dépendance au Ministre de la Santé (13.7.2006)	Indéterminé	5584/03 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.7.2006) 2) Dépêche du Ministre de la Santé à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (18.7.2006) 3) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.5.2006) 4) Avis de la Chambre des Employés Privés (16.5.2006) 5) Avis de la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins - Dépêche du Président de la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins au Ministre de la Santé (19.5.2006) 6) Avis de la Commission Permanente pour le secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission Permanente pour le secteur hospitalier au Ministre de la Santé (19.5.2006) 7) Avis du Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé - Dépêche du Président du Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé au Ministre de la Santé (14.6.2006) 8) Avis de la Commission consultative de l'assurance dépendance - Dépêche de la Présidente de la Commission consultative de l'assurance dépendance au Ministre de la Santé (13.7.2006)
05.09.2006	Avis de l'a.s.b.l. Omega 90 (5.9.2006)	Indéterminé	5584/04 Avis de l'a.s.b.l. Omega 90 (5.9.2006)
06.10.2006	Avis de l'Entente des Hôpitaux Luxembourgeois (6.10.2006)	Indéterminé	5584/05 Avis de l'Entente des Hôpitaux Luxembourgeois (6.10.2006)
17.10.2006	Avis de la Fédération Luxembourgeoise des Equipes Hospitalières Spécialisées en Soins Palliatifs (17.10.2006)	Indéterminé	5584/06 Avis de la Fédération Luxembourgeoise des Equipes Hospitalières Spécialisées en Soins Palliatifs (17.10.2006)
02.01.2007	Avis du Conseil Supérieur des Personnes handicapées (2.1.2007)	Indéterminé	5584/07 Avis du Conseil Supérieur des Personnes handicapées (2.1.2007)
13.07.2007	Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)	Conseil d'Etat	4909/02, 5584/08 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)
28.11.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/04, 5584/09 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.11.2007) 2) Texte coordonné et amendé du projet de loi 5584 (Commission de la Santé et de la Sécurité sociale) 3) Amendements des auteurs à la proposition de loi 4909
11.12.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)	Conseil d'Etat	4909/05, 5584/10 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)
14.02.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	5584/11 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (14.2.2008)
19.02.2008	5584 - Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant: 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch		Séance publique n° 27 Point n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 5584 - Séance du 19.02.2008
04.03.2008	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008)	Conseil d'Etat	5584/12 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008)
12.03.2008	1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.3.2008) 2) Dépêche du Président de l'Association des médecins et médecins-dentistes au Premier Ministre (21.2.2008)	Indéterminé	4909/08, 5584/13 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.3.2008) 2) Dépêche du Président de l'Association des médecins et médecins-dentistes au Premier Ministre (21.2.2008)
11.04.2008	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.4.2008) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (10.4.2008)	Indéterminé	4909/09, 5584/14 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.4.2008) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (10.4.2008)
03.06.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5584/15 Ammendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.6.2008) 2) Texte coordonné
07.10.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'Etat	4909/11, 5584/16 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
04.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	5584/18 Rapport complémentaire de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (4.12.2008)
05.12.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.12.2008)	Indéterminé	4909/14, 5584/17 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.12.2008)
09.12.2008	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'Etat	4909/16, 5584/19 Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)
18.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008	5584 - Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch		Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5584 - Séance du 18.12.2008
18.12.2008	Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch		Séance publique n° 22 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5584 - Séance du 18.12.2008
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'Etat	5584/20 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2008)
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°46 en page 610

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