Réunion - 22 novembre 2007

Dossier parlementaire n°6118 : Projet de loi relative à la sécurité des jouets - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2007

Dossier parlementaire n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Evacuation des points tenus en suspens et adoption d'amendements parlementaires

Dossier parlementaire n°6135 : Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Dossier parlementaire n°6153 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz

Dossier parlementaire n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité - Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Présentation des amendements introduits par les auteurs - Décision sur la transmission de ces amendements au Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6223 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009 - Rapporteur :

Résolution approuvant les comptes de la Cour des comptes pour l'exercice 2009