6153

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6153 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2010
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
01.07.2010
Commission
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporteur
Félix Braz
Rapport
6153/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (22.11.2010)

Références au dossier

20
sep
2010
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
22
oct
2010
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
13:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
nov
2010
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
nov
2010
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
01
déc
2010
Séance publique n° 10
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.07.2010
Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.12.2010

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.07.2010 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
05.07.2010 Addendum (5.7.2010)
Annexes du projet de loi 		Gouvernement
6153/00A Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi
08.07.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-11-2010

Félix Braz
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
13.09.2010 Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010) Chambre de Commerce
6153/01 Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)
20.09.2010 - Rapporteur: M. Félix Braz - Présentation du projet de loi par Monsieur le ministre des Finances Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 20 septembre 2010
22.10.2010 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 22 octobre 2010
25.10.2010 Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010) Cour des comptes
6153/02 Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)
03.11.2010

Corrigendum (2.11.2010)
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.11.2010)
2) Dépêche du Ministre des Finances à la Ministre aux Relations avec le Parlement (2.11.2010)
3) Corrigendum

6153/00B Corrigendum (2.11.2010) 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.11.2010) 2) Dépêche du Ministre des Finances à la Ministre aux Relations avec le Parlement (2.11.2010) 3) Corrigendum
17.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010) Conseil d'Etat
6153/03 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)
22.11.2010

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Félix Braz
6153/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (22.11.2010)
22.11.2010

- Rapporteur: Monsieur Félix Braz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 22 novembre 2010
29.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation d'un projet de motion Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 29 novembre 2010
01.12.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°10

Une demande de dispense du second vote a été introduite

01.12.2010 6153 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz
Séance publique n° 10
Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.12.2010
08.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)

Conseil d'Etat
6153/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.12.2010)
22.12.2010 Publié au Mémorial A n°230 en page 3700

Dossiers engendrés

  1. décembre 2010
    2094 Motion
    Adopté(e)

    Projet de loi portant règlement du compte général

    · 01.12.2010
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