6153
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Luc Frieden
- Date de dépôt
- 01.07.2010
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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01.07.2010 | Déposé | Luc Frieden | |
05.07.2010 | Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi | Gouvernement | |
08.07.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-11-2010 |
Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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13.09.2010 | Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010) | ||
20.09.2010 | - Rapporteur: M. Félix Braz - Présentation du projet de loi par Monsieur le ministre des Finances | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
22.10.2010 | - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation du rapport général de la Cour des comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
25.10.2010 | Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010) | ||
03.11.2010 |
Corrigendum (2.11.2010) 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.11.2010) 2) Dépêche du Ministre des Finances à la Ministre aux Relations avec le Parlement (2.11.2010) 3) Corrigendum |
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17.11.2010 | Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010) | Conseil d'État | |
22.11.2010 | Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz | Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
22.11.2010 |
- Rapporteur: Monsieur Félix Braz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
29.11.2010 | - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation d'un projet de motion | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
01.12.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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01.12.2010 | 6153 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz |
Séance publique n°
10
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08.12.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010) Evacué par dispense du second vote (08-12-2010) |
Conseil d'État | |
22.12.2010 | Publié au Mémorial A n°230 en page 3700 |
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Dossiers engendrés
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décembre 2010