Séance publique n° 10
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00:04:29
6118 - Projet de loi relative à la sécurité des jouets - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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00:04:296118 - Projet de loi relative à la sécurité des jouets - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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00:04:45
Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
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00:21:00
Discussion générale
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00:21:00
Intervention
Félix Eischen -
00:26:41
Intervention
André Bauler-
00:40:05
Dépôt de la motion 1
André Bauler
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00:40:55
Intervention
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01:00:08
Intervention
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01:04:28
Intervention
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01:10:06
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:10:42
Dispense accordée
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01:10:47
Motion 1
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01:10:47
Intervention
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01:11:36
Vote à main levée sur la motion 1
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01:11:48
Dépôt d'une motion par Monsieur Lucien Thiel
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01:11:48
Intervention
Lucien Thiel
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01:12:38
6135 - Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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01:12:386135 - Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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01:12:50
Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen -
01:17:43
Discussion générale
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01:17:43
Intervention
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01:21:36
Intervention
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01:22:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:22:57
Dispense accordée
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01:23:03
6203 - Projet de loi fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques et modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementant l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 23 décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3. modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 3. la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 4. la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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01:23:036203 - Projet de loi fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques et modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementant l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 23 décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3. modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 3. la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 4. la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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01:23:14
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth -
01:26:42
Discussion générale
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01:26:42
Intervention
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01:27:06
Intervention
François Bausch-
01:31:45
Dépôt de la motion 1
François Bausch
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01:33:40
Intervention
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01:37:39
Intervention
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01:39:58
Parole après ministre
François Bausch -
01:40:50
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:41:27
Dispense accordée
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01:41:32
Motion 1
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01:41:32
Vote
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01:43:36
6153 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz
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01:43:366153 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz
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01:43:52
Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Félix Braz-
01:55:20
Dépôt de la motion 1
Félix Braz
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01:57:40
Discussion générale
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01:57:40
Intervention
Fernand Etgen -
01:59:50
Intervention
Lydia Mutsch
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02:04:44
Intervention
Luc Frieden -
02:07:23
Motion 1
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02:07:23
Intervention
Luc Frieden -
02:09:37
Intervention
Félix Braz -
02:10:22
Intervention
Luc Frieden
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02:10:43
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:11:20
Dispense accordée
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02:11:25
Motion 1
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02:11:25
Vote à main levée
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02:11:38
6223 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009 - Rapporteur :
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02:11:386223 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009 - Rapporteur :
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02:11:50
Rapport de la Commission des Comptes
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02:15:18
Résolution
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02:15:46
Vote à main levée
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02:16:15
Résolution approuvant les comptes de la Cour des comptes pour l'exercice 2009
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02:17:24
Vote à main levée
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Dossier parlementaire n°6118 : Projet de loi relative à la sécurité des jouets - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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Dossier parlementaire n°6135 : Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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Dossier parlementaire n°6153 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz
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Dossier parlementaire n°6223 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009 - Rapporteur :
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Résolution approuvant les comptes de la Cour des comptes pour l'exercice 2009