Dimanche 02 juillet 2006

Lundi 03 juillet 2006

• 10:30  /  03.07.2006

  10:30

  03.07.2006

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Propositions budgétaires de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007 - version définitive

  2. Divers

• 10:30  /  03.07.2006

  10:30

  03.07.2006

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5534 : Projet de loi portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi
  2. Dossier parlementaire n°5216 : Projet de loi sur le bail à usage d'habitation principale et modifiant le Code civil

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Mardi 04 juillet 2006

• 04.07.2006

  04.07.2006

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  04.07.2006

  09:00

  04.07.2006

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Présentation du Plan de développement rural 2007-2013

  2. Dossiers européens

  3. Divers

• 09:00  /  04.07.2006

  09:00

  04.07.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 20 et 27 juin 2006

  2. Dossier parlementaire n°5420 : Projet de loi portant abrogation des lois codifiées au sein du Code du travail

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

     • Dossier parlementaire n°5346 : Projet de loi portant introduction d'un Code du Travail
  3. Dossier parlementaire n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 15:00  /  04.07.2006

  15:00

  04.07.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission de l'Environnement

  nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Présentation du deuxième Plan National d'Allocation des Quotas - Continuation de l'échange de vues

  2. Dossier parlementaire n°5206 : uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Mercredi 05 juillet 2006

• 05.07.2006

  05.07.2006

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  05.07.2006

  09:00

  05.07.2006

  Commission juridique

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5352 : Projet de loi concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle, modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°5576 : Projet de loi permettant aux Luxembourgeois nés à l'étranger de conserver la qualité de Luxembourgeois et abrogeant les articles 25,8° et 46 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

• 10:30  /  05.07.2006

  10:30

  05.07.2006

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
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  1. - Approbation des procès-verbaux des réunions des 22 février et 18 mai 2006

  2. - Echange de vues avec des représentants de la Chambre Professionnelle des Agriculteurs, Viticulteurs et Horticulteurs Luxembourgeois au sujet du remembrement des vignobles

  3. - Divers

• 10:30  /  05.07.2006

  10:30

  05.07.2006

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 février et 20 juin 2006

  2. Dossier parlementaire n°5583 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 14:00  /  05.07.2006

  14:00

  05.07.2006

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 18 mai 2006 ainsi que des 15 et 22 juin 2006

  2. Dossier parlementaire n°5533 : Projet de loi 1) relatif à la lutte antitabac; 2) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 3) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:30  /  05.07.2006

  14:30

  05.07.2006

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  nouveau lieu, ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5534 : Projet de loi portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans - Rapporteur: M. Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption du projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°5216 : Projet de loi sur le bail à usage d'habitation principale et modifiant le Code civil

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen et adoption du projet de rapport
• 14:30  /  05.07.2006

  14:30

  05.07.2006

  Commission des Finances et du Budget

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Dossier parlementaire n°5558 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec M. le Ministre des Finances

Jeudi 06 juillet 2006

• 06.07.2006

  06.07.2006

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  06.07.2006

  08:00

  06.07.2006

  Commission des Finances et du Budget

  Banque centrale européenne à Francfort
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  1. Visite auprès de la Banque centrale européenne

• 09:15  /  06.07.2006

  09:15

  06.07.2006

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  nouvelle heure, ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 22 mai et 13 juin 2006

  2. Dossier parlementaire n°5561 : Projet de loi autorisant le Lycée technique du Centre à offrir des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international (BI) - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°5337 : Projet de loi portant création d'un congé individuel de formation et modifiant la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer Examen et vote sur une série d'amendements parlementaires
  4. Divers (notamment : demande du groupe parlementaire DP du 12 avril 2006 : discussion sur les conclusions de l'étude sur la motricité des élèves luxembourgeois)

• 14:15  /  06.07.2006

  14:15

  06.07.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. - Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juin 2006

  2. Dossier parlementaire n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. - Divers

• 14:30  /  06.07.2006

  14:30

  06.07.2006

  Commission des Transports

  nouvelle date, nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5529 : Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire b) la loi du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL); 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire c) la loi du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation d) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossiers Européens

  3. Divers

Vendredi 07 juillet 2006

• 10:00  /  07.07.2006

  10:00

  07.07.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2006

  2. Dossier parlementaire n°5518 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification des articles 8 et 13 de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4. abrogation de l'article 6 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5501 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 11:00  /  07.07.2006

  11:00

  07.07.2006

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
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  1. Dossier parlementaire n°5566 : Projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N°166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Travaux parlementaires

Samedi 08 juillet 2006