5216

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.10.2003	Déposé		Document de dépôt
31.10.2003	1) Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (31.10.2003) 2) Avis du SYVICOL Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (26.1.2004) 3) Avis de l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil (10.6.2004)		5216/06 - 1) Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (31.10.2003) 2) Avis du SYVICOL Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (26.1.2004) 3) Avis de l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil (10.6.2004)
06.11.2003	1) Dépêche du Procureur Général d'Etat au Ministre de la Justice (31.3.2005) 2) Avis de la Justice de Paix de Luxembourg (6.11.2003) 3) Avis de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette (30.10.2003) 4) Avis de la Justice de Paix de Diekirch (29.1.2004) 5) Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (22.12.2003)		5216/07 - 1) Dépêche du Procureur Général d'Etat au Ministre de la Justice (31.3.2005) 2) Avis de la Justice de Paix de Luxembourg (6.11.2003) 3) Avis de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette (30.10.2003) 4) Avis de la Justice de Paix de Diekirch (29.1.2004) 5) Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (22.12.2003)
03.12.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003)		5216/01 - Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003)
27.01.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004)		5216/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004)
13.02.2004	Avis de la Chambre de Travail (13.2.2004)		5216/03 - Avis de la Chambre de Travail (13.2.2004)
22.03.2004	Avis de la Chambre des Métiers (22.3.2004)		5216/04 - Avis de la Chambre des Métiers (22.3.2004)
22.07.2004	Avis de la Chambre de Commerce (22.7.2004)		5216/05 - Avis de la Chambre de Commerce (22.7.2004)
27.09.2004	- Echange de vues	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
13.10.2004	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen des articles	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
20.10.2004	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen des articles	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
28.10.2004	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen des articles	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
08.11.2004	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen des articles	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
17.11.2004	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen des articles	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
30.06.2005	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Echange de vues avec le Ministre de l'Intérieur sur les dispositions concernant les communes (commissions des loyers notamment) - Examen des avis de la magistrature - Demande du groupe parlementaire Déi Gréng concernant une étude sur les répercussions de la suppression des dispositions spécifiques concernant les logements construits avant 1944	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
25.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)	Conseil d'État	5216/08 - Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)
01.12.2005	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
20.01.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5216/09 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
20.06.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006)	Conseil d'État	5216/10 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006)
03.07.2006	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
05.07.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5216/11 - Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert
05.07.2006	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen et adoption du projet de rapport	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
12.07.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2006	Projet de loi sur le bail à usage d'habitation et modifiant le Code civil - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Séance publique n° 48 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5216 - Séance du 12.07.2006
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'État	5216/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°175 en page 3150

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°175 en page 3150
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'État	5216/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)
12.07.2006	Projet de loi sur le bail à usage d'habitation et modifiant le Code civil - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Séance publique n° 48 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5216 - Séance du 12.07.2006
12.07.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2006	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen et adoption du projet de rapport	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
05.07.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5216/11 - Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert
03.07.2006	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
20.06.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006)	Conseil d'État	5216/10 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006)
20.01.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5216/09 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
01.12.2005	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
25.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)	Conseil d'État	5216/08 - Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)
30.06.2005	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Echange de vues avec le Ministre de l'Intérieur sur les dispositions concernant les communes (commissions des loyers notamment) - Examen des avis de la magistrature - Demande du groupe parlementaire Déi Gréng concernant une étude sur les répercussions de la suppression des dispositions spécifiques concernant les logements construits avant 1944	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
17.11.2004	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen des articles	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
08.11.2004	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen des articles	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
28.10.2004	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen des articles	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
20.10.2004	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen des articles	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
13.10.2004	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen des articles	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
27.09.2004	- Echange de vues	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
22.07.2004	Avis de la Chambre de Commerce (22.7.2004)		5216/05 - Avis de la Chambre de Commerce (22.7.2004)
22.03.2004	Avis de la Chambre des Métiers (22.3.2004)		5216/04 - Avis de la Chambre des Métiers (22.3.2004)
13.02.2004	Avis de la Chambre de Travail (13.2.2004)		5216/03 - Avis de la Chambre de Travail (13.2.2004)
27.01.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004)		5216/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004)
03.12.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003)		5216/01 - Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003)
06.11.2003	1) Dépêche du Procureur Général d'Etat au Ministre de la Justice (31.3.2005) 2) Avis de la Justice de Paix de Luxembourg (6.11.2003) 3) Avis de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette (30.10.2003) 4) Avis de la Justice de Paix de Diekirch (29.1.2004) 5) Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (22.12.2003)		5216/07 - 1) Dépêche du Procureur Général d'Etat au Ministre de la Justice (31.3.2005) 2) Avis de la Justice de Paix de Luxembourg (6.11.2003) 3) Avis de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette (30.10.2003) 4) Avis de la Justice de Paix de Diekirch (29.1.2004) 5) Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (22.12.2003)
31.10.2003	1) Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (31.10.2003) 2) Avis du SYVICOL Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (26.1.2004) 3) Avis de l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil (10.6.2004)		5216/06 - 1) Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (31.10.2003) 2) Avis du SYVICOL Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (26.1.2004) 3) Avis de l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil (10.6.2004)
06.10.2003	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

juillet 2006

148 Motion
Adopté(e)

Bail à usage d'habitation

· 12.07.2006

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