Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Réunion - 3 juillet 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5534 : Projet de loi portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi

  2. Dossier parlementaire n°5216 : Projet de loi sur le bail à usage d'habitation principale et modifiant le Code civil - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat