Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 5 juillet 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 février et 20 juin 2006

  2. Dossier parlementaire n°5583 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers