5206
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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| 08.09.2003 | Déposé | ||
| 22.10.2003 |
Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal suivants: - Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 8 mai 1981 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infrac-tions aux dispositions légales ou réglementaires en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre le bruit (22.10.2003) |
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| 24.10.2003 |
Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal suivants: - Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 8 mai 1981 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infrac-tions aux dispositions légales ou réglementaires en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre le bruit (24.10.2003) |
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| 04.11.2003 |
Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (4.11.2003) |
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| 04.11.2003 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal suivants: - Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 8 mai 1981 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infrac-tions aux dispositions légales ou réglementaires en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre le bruit (4.11.2003) |
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| 07.11.2003 |
Avis de la Chambre des Travail sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal suivants: - Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 8 mai 1981 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infrac-tions aux dispositions légales ou réglementaires en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre le bruit (7.11.2003) |
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| 30.03.2004 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 8 mai 1981 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales ou réglementaires en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre le bruit (30.3.2004) |
Conseil d'État | |
| 18.10.2004 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal suivants: - Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 8 mai 1981 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infrac-tions aux dispositions légales ou réglementaires en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre le bruit (18.10.2004) |
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| 24.04.2006 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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| 08.05.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen du projet de loi article par article - Examen d'une série d'amendements |
Commission de l'Environnement |
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| 09.05.2006 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement | |
| 20.06.2006 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.6.2006) | Conseil d'État | |
| 29.06.2006 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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| 04.07.2006 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel | Commission de l'Environnement Marc Angel | |
| 04.07.2006 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Environnement |
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| 11.07.2006 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 11.07.2006 |
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
47
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| 14.07.2006 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°157 en page 2744 |
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Dossiers engendrés
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juillet 2006