5420

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.12.2004	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt
13.12.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.12.2004)		5420/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.12.2004)
11.01.2005	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.1.2005)		5420/03 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.1.2005)
21.01.2005	Avis de la Chambre de Travail (21.1.2005)		5420/02 - Avis de la Chambre de Travail (21.1.2005)
22.02.2005	Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2005)		5420/04 - Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2005)
30.05.2006	Avis du Conseil d'Etat (30.5.2006)	Conseil d'État	5420/05 - Avis du Conseil d'Etat (30.5.2006)
13.06.2006	- Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen des projets de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
20.06.2006	- Rapporteur: M. Marc Spautz - Décision concernant le point tenu en suspens	Commission du Travail et de l'Emploi
04.07.2006	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Travail et de l'Emploi	5420/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
04.07.2006	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
13.07.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'État	5420/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°149 en page 2456

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°149 en page 2456
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'État	5420/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)
13.07.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.07.2006	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
04.07.2006	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Travail et de l'Emploi	5420/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
20.06.2006	- Rapporteur: M. Marc Spautz - Décision concernant le point tenu en suspens	Commission du Travail et de l'Emploi
13.06.2006	- Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen des projets de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
30.05.2006	Avis du Conseil d'Etat (30.5.2006)	Conseil d'État	5420/05 - Avis du Conseil d'Etat (30.5.2006)
22.02.2005	Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2005)		5420/04 - Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2005)
21.01.2005	Avis de la Chambre de Travail (21.1.2005)		5420/02 - Avis de la Chambre de Travail (21.1.2005)
11.01.2005	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.1.2005)		5420/03 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.1.2005)
13.12.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.12.2004)		5420/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.12.2004)
10.12.2004	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt