5566

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N°166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil

Document de dépôt
5566 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
13.04.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.04.2006 Déposé
Document de dépôt
23.05.2006

1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.5.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2006)

5566/01 - 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.5.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2006)
04.07.2006 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006) Conseil d'État
5566/02 - Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)
07.07.2006 Avis de la Conférence des Présidents (07-07-2006) Conférence des Présidents
5566/03 - Avis de la Conférence des Présidents (07-07-2006)
07.07.2006 Conférence des Présidents
12.07.2006 Avis de la Chambre des Métiers (12.7.2006)
5566/04 - Avis de la Chambre des Métiers (12.7.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°150 en page 2662