Dimanche 04 décembre 2005

Lundi 05 décembre 2005

• 09:00  /  05.12.2005

  09:00

  05.12.2005

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Hôtel de la Chambre des Députés
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  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre Fernand Boden, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, avec Monsieur le Ministre Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action Humanitaire et avec Monsieur le Ministre Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration sur la Sixième Conférence ministérielle de l'OMC (Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005)

• 14:00  /  05.12.2005

  14:00

  05.12.2005

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  nouvelle date, nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
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  1. Entrevue concernant le futur concept de la Maison de la Grande Région

• 14:30  /  05.12.2005

  14:30

  05.12.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2005

  2. Entrevue avec M. le Ministre des Travaux publics Claude Wiseler au sujet a) de l'adaptation du programme de construction du Centre de Conférences à Luxembourg-Kirchberg b) de l'extension du bâtiment Konrad Adenauer

  3. Dossier parlementaire n°5350 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003

     • - Rapportrice: Madame Colette Flesch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire entre l'Etat et les CFL - Rapporteur: M. John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Divers

Mardi 06 décembre 2005

• 06.12.2005

  06.12.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  06.12.2005

  09:00

  06.12.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Désignation d'un nouveau Vice-Président de la Commission

  2. Approbation des procès-verbaux des réunions des 28 juin et 28 septembre 2005

  3. Entrevue avec Mme la Ministre sur l'enseignement et la situation linguistique (voir les rapports publiés sur le site web du MEN: http://www.men.lu/edu/fre/pdf/RapportLuxembourgsept05.pdf (rapport situation linguistique) http://www.men.lu/edu/fre/pdf/atoutLangues.pdf (descriptif de ce rapport) http://www.men.lu/edu/fre/enseignement/etrangers/2005/051027_etude_langue_maternelle.pdf (rapport langue maternelle des enfants)

  4. Divers

• 14:00  /  06.12.2005

  14:00

  06.12.2005

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Demande du groupe parlementaire "Déi Gréng": - au sujet des nouvelles priorités du Gouvernement en matière de projets d'investissement pour les années 2006 et 2007 (précisions quant aux répercussions éventuelles de ces décisions sur la politique d'investissement des communes) - d'informations concernant la perspective des recettes en matière d'impôt commercial communal

• 15:00  /  06.12.2005

  15:00

  06.12.2005

  Séance publique n°11

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Roger Negri, rapporteur

Mercredi 07 décembre 2005

• 07.12.2005

  07.12.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  07.12.2005

  09:00

  07.12.2005

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5354 : Projet de loi portant: 1. introduction notamment de l'instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d'enquête, 2. modification de différents articles du Code d'instruction criminelle, et 3. abrogation de différentes lois spéciales

     • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 09:00  /  07.12.2005

  09:00

  07.12.2005

  Commission des Finances et du Budget

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5415 : Projet de loi relative aux abus de marché, portant transposition de - la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), - la directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, - la directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts, - la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des transactions suspectes - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Examen de l'avis de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg - Examen de propositions d'amendements

• 14:00  /  07.12.2005

  14:00

  07.12.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Dossier parlementaire n°5161 : Projet de loi portant modification de 1. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et vote de nouveaux amendements
• 14:30  /  07.12.2005

  14:30

  07.12.2005

  Séance publique n°12

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget

• 16:00  /  07.12.2005

  16:00

  07.12.2005

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5504 : Projet de loi portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Jeudi 08 décembre 2005

• 08.12.2005

  08.12.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  08.12.2005

  09:00

  08.12.2005

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. 1. Relations internationales 2. Questions administratives

• 10:30  /  08.12.2005

  10:30

  08.12.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 10:30  /  08.12.2005

  10:30

  08.12.2005

  Commission des Transports

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
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  1. - Entrevue avec les syndicats FNCTTFEL-Landesverband et FCPT-Syprolux

  2. Dossier parlementaire n°5465 : Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

     • - Rapporteur: Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 10:30  /  08.12.2005

  10:30

  08.12.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2005

  2. Dossier parlementaire n°5485 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • Dossier parlementaire n°5486 : Projet de loi modifiant et complétant ... c) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, d) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 11:00  /  08.12.2005

  11:00

  08.12.2005

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
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  1. Travaux parlementaires

• 14:30  /  08.12.2005

  14:30

  08.12.2005

  Séance publique n°13

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5465 : Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

  2. Dossier parlementaire n°5475 : Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles, le 15 octobre 2001 - Rapportrice : Madame Nancy Arendt

  3. Dossier parlementaire n°5484 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg - Rapportrice : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

  4. Demandes en naturalisation

Vendredi 09 décembre 2005

• 16:00  /  09.12.2005

  16:00

  09.12.2005

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Echange de vues sur les propositions de la Présidence britannique concernant les perspectives financières de l'Union Européenne

Samedi 10 décembre 2005