5485

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5485 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
14.06.2005
Commission
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Rapport
5485/03, 5486/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (13.12.2005)

Références au dossier

18
oct
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
27
oct
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
08:30
4, rue du Saint-Esprit
08
déc
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10:30
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
13
déc
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10:00
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
26
oct
2005
Séance publique n° 6
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5485 - Séance du 22.12.2005

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.06.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2005) Indéterminé
5485/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2005)
14.06.2005 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
11.10.2005 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005) Conseil d'Etat
5485/02, 5486/05 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)
18.10.2005 Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
26.10.2005 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat
Séance publique n° 6
Point n° 1
27.10.2005 Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
08.12.2005 Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
13.12.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) :

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
5485/03, 5486/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (13.12.2005)
13.12.2005 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
22.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)

Conseil d'Etat
5485/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°216 en page 3382