Séance publique n°6

26 octobre 2005 • 14:30

Ordre du jour

  1. 5424 Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003 - Rapportrice : Madame Nancy Arendt 5425 Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003 - Rapportrice : Madame Nancy Arendt

  2. Demandes en naturalisation

  3. Dossier parlementaire n°5485 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

  4. Dossier parlementaire n°5044 : Projet de loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

  5. Dossier parlementaire n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  6. Dossier parlementaire n°5445 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  7. Dossier parlementaire n°5459 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets - Rapporteur : Monsieur Roger Negri