5486

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5486 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
30.06.2005
Commission
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Rapport
5486/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Références au dossier

07
juil
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
4, rue du Saint-Esprit
18
oct
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
27
oct
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
08:30
4, rue du Saint-Esprit
08
déc
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10:30
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
14
juil
2005
Séance publique n° 48
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5486 - Séance du 14.07.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5486 - Séance du 22.12.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.06.2005 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
30.06.2005

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (30.6.2005)

5486/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (30.6.2005)
05.07.2005 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005) Conseil d'État
5486/02 - Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)
07.07.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
5486/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
07.07.2005

- Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
14.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2005

Projet de loi modifiant et complétant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
b) la loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Séance publique n° 48
Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5486 - Séance du 14.07.2005
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'État
5486/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)
11.10.2005 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005) Conseil d'État
5486/05 - Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)
18.10.2005
- Désignation d'un Rapporteur
- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
27.10.2005

- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

- Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

 Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
08.12.2005 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

- Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
13.12.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
5486/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
22.12.2005 Evacué conjointement
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°138 en page 2474