5500

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

Résumé du dossier
Résumé du dossier
5500 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
19.10.2005
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5500/05A - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri

Références au dossier

5500/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
20
oct
2005
Commission des Finances et du Budget
09:00
4 rue du Saint-Esprit
27
oct
2005
Commission des Finances et du Budget
14:30
4 rue du Saint-Esprit
31
oct
2005
Commission des Finances et du Budget
09:00
4 rue du Saint-Esprit
07
nov
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
4 rue du Saint-Esprit
09
nov
2005
Commission des Finances et du Budget
09:00
4 rue du Saint-Esprit
10
nov
2005
Commission des Finances et du Budget
16:00
4 rue du Saint-Esprit
14
nov
2005
Commission des Finances et du Budget
10:30
9 rue du Saint-Esprit
17
nov
2005
Commission des Finances et du Budget
09:00
9 rue du Saint-Esprit
18
nov
2005
Commission des Finances et du Budget
11:00
4 rue du Saint-Esprit
22
nov
2005
Commission des Finances et du Budget
09:00
4 rue du Saint-Esprit
24
nov
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
4 rue du Saint-Esprit
01
déc
2005
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:00
Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
01
déc
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Annulée 4 rue du Saint-Esprit
02
déc
2005
Commission des Finances et du Budget
10:30
4 rue du Saint-Esprit
06
déc
2005
Séance publique n° 11
15:00
Lettre de synthèse envoyée
07
déc
2005
Séance publique n° 12
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5500 - Séance du 06.12.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5500 - Séance du 07.12.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5500 - Séance du 13.12.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5500 - Séance du 14.12.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5500 - Séance du 14.12.2005

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2005 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
20.10.2005 Commission des Finances et du Budget
27.10.2005 Commission des Finances et du Budget
31.10.2005 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (31.10.2005)
5500/03A - Avis de la Banque centrale du Luxembourg (31.10.2005)
31.10.2005 Commission des Finances et du Budget
04.11.2005 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2005-2009 		Gouvernement
5500/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2005-2009
07.11.2005 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.11.2005 Commission des Finances et du Budget
10.11.2005 Commission des Finances et du Budget
14.11.2005 Commission des Finances et du Budget
15.11.2005 Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2005)
5500/03D - Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2005)
15.11.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005) Conseil d'État
5500/01 - Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)
15.11.2005 Avis de la Cour des comptes (15.11.2005) Cour des comptes
5500/02 - Avis de la Cour des comptes (15.11.2005)
16.11.2005 Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2005)
5500/03B - Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2005)
16.11.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (16.11.2005)
5500/03C - Avis de la Chambre des Employés Privés (16.11.2005)
17.11.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005)
5500/03E - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005)
17.11.2005 Avis de la Cour des comptes
- Erratum (17.11.2005) 		Cour des comptes
5500/02A - Avis de la Cour des comptes - Erratum (17.11.2005)
17.11.2005 Commission des Finances et du Budget
18.11.2005 Commission des Finances et du Budget
21.11.2005 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (21.11.2005)
5500/03G - Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (21.11.2005)
22.11.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
5500/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
22.11.2005 Commission des Finances et du Budget
24.11.2005

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2005)

Commission des Finances et du Budget
5500/03H - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2005)
24.11.2005 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.11.2005 Avis de la Chambre de Travail (25.11.2005)
5500/03F - Avis de la Chambre de Travail (25.11.2005)
01.12.2005 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
01.12.2005 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
02.12.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri 		Commission des Finances et du Budget
5500/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
02.12.2005 Commission des Finances et du Budget
06.12.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'État
5500/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005)
06.12.2005

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006
Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Roger Negri, rapporteur

Séance publique n° 11
Verbatim - Débat sur le dossier 5500 - Séance du 06.12.2005
07.12.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri 		Commission des Finances et du Budget
5500/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
07.12.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri 		Commission des Finances et du Budget
5500/05A - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
07.12.2005

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget

Séance publique n° 12
Verbatim - Débat sur le dossier 5500 - Séance du 07.12.2005
14.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)

Conseil d'État
5500/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)
29.12.2005 Publié au Mémorial A n°217 en page 3387

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    Claude Meisch · 13.12.2005
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    Claude Meisch · 13.12.2005
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    · 14.12.2005
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