52

Motion Refusé(e)

Lutte contre le chômage par la restructuration de l'ADEM et réforme de l'enseignement

Voir plus

A propos du dossier

Lutte contre le chômage par la restructuration de l'ADEM et réforme de l'enseignement

52 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2005
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.12.2005
Date d'évacuation
14.12.2005

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2005 Déposé(e) en séance publique n°14
14.12.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 38 voix contre 10 voix et 12 absentions