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Motion Refusé(e)

Réalisation d'une étude sur le régime des pensions du secteur public

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A propos du dossier

Réalisation d'une étude sur le régime des pensions du secteur public

61 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2005
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
14.12.2005
Date d'évacuation
14.12.2005

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.12.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16 Rejetée par 48 voix contre 12 voix Chambre des Députés
14.12.2005 Déposé(e) en séance publique n°15