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Motion Refusé(e)

Réalisation d'une étude sur le régime des pensions du secteur public

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A propos du dossier

Réalisation d'une étude sur le régime des pensions du secteur public

61 Refusé(e)
Letztes Update · 14.12.2005
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
14.12.2005
Date d'évacuation
14.12.2005

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.12.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16 Rejetée par 48 voix contre 12 voix Chambre des Députés
14.12.2005 Déposé(e) en séance publique n°15