5350

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.06.2004	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
28.06.2004	Annexes au projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.6.2004)	Gouvernement	5350/00A - Annexes au projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.6.2004)
13.12.2004	Rapport général de la Cour des comptes (13.12.2004)		5350/01 - Rapport général de la Cour des comptes (13.12.2004)
13.12.2004		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
10.06.2005	Amendement gouvernemental Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.6.2005)	Gouvernement	5350/02 - Amendement gouvernemental Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.6.2005)
25.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)	Conseil d'État	5350/03 - Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)
21.11.2005	- Rapporteur : Madame Colette Flesch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
05.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) : Madame Colette Flesch	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	5350/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) : Madame Colette Flesch
05.12.2005	- Rapportrice: Madame Colette Flesch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
15.12.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2005	Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Rapportrice : Madame Colette Flesch		Séance publique n° 17 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5350 - Séance du 15.12.2005
23.12.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)	Conseil d'État	5350/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°45 en page 824

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°45 en page 824
23.12.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)	Conseil d'État	5350/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)
15.12.2005	Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Rapportrice : Madame Colette Flesch		Séance publique n° 17 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5350 - Séance du 15.12.2005
15.12.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.12.2005	- Rapportrice: Madame Colette Flesch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
05.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) : Madame Colette Flesch	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	5350/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) : Madame Colette Flesch
21.11.2005	- Rapporteur : Madame Colette Flesch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
25.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)	Conseil d'État	5350/03 - Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)
10.06.2005	Amendement gouvernemental Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.6.2005)	Gouvernement	5350/02 - Amendement gouvernemental Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.6.2005)
13.12.2004		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
13.12.2004	Rapport général de la Cour des comptes (13.12.2004)		5350/01 - Rapport général de la Cour des comptes (13.12.2004)
28.06.2004	Annexes au projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.6.2004)	Gouvernement	5350/00A - Annexes au projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.6.2004)
08.06.2004	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt