Dimanche 23 octobre 2005

Lundi 24 octobre 2005

• 09:00  /  24.10.2005

  09:00

  24.10.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Continuation de l'analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Analyse des Commentaires complémentaires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
  2. Echange de vues avec M. le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration concernant la transposition des directives européennes

  3. Divers

  4. A 10.30 heures: Entrevue avec Madame Rebiya Kadeer et des représentants d'Amnesty International Luxembourg concernant les relations avec la Chine

Mardi 25 octobre 2005

• 25.10.2005

  25.10.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  25.10.2005

  09:00

  25.10.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 9 juin (N°15 - jointe avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale), 29 juin (2 réunions), 5 juillet et 19 septembre 2005

  2. Décision à prendre quant aux projets concernant la Commission de la Famille (Centre Marienthal, Centre Hollenfels, CIPA Differdange, CIPA Rumelange et Maisons de soins Esch/Alzette) dans le cadre de la nouvelle procédure législative relative à l'optimisation du suivi financier des grands projets

  3. Dossier parlementaire n°5161 : Projet de loi portant modification de 1. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

     • - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux par Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration
• 10:00  /  25.10.2005

  10:00

  25.10.2005

  Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)

  nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
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  1. Coordination concernant la réunion de l'APEM au Maroc

  2. Discussion sur les projets de résolution des différentes Commissions

  3. Divers

• 14:15  /  25.10.2005

  14:15

  25.10.2005

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Réunion préparatoire 51ème session annuelle de l'APO à Copenhague, 11.11.-15.11.05

• 15:00  /  25.10.2005

  15:00

  25.10.2005

  Séance publique n°5

  Retransmis
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°5442 : Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Mercredi 26 octobre 2005

• 26.10.2005

  26.10.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  26.10.2005

  09:00

  26.10.2005

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5354 : Projet de loi portant: 1. introduction notamment de l'instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d'enquête, 2. modification de différents articles du Code d'instruction criminelle, et 3. abrogation de différentes lois spéciales

     • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Confirmation de la version définitive du texte coordonné
  2. Dossier parlementaire n°4843 : Projet de loi relatif au nom patronymique des enfants

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

     • Dossier parlementaire n°3873 : Proposition de loi instaurant le libre choix du nom patronymique des enfants

     • - Auteure: Lydie Err
  3. Dossier parlementaire n°5106 : Proposition de loi relative aux prénoms des enfants

     • - Auteur: Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Demande du groupe DP d'organiser un débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg sur base d'un rapport à élaborer au sein de la Commission Juridique - Désignation d'un Rapporteur - Organisation des travaux

• 10:30  /  26.10.2005

  10:30

  26.10.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°4939 : Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

     • Dossier parlementaire n°4285 : Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler - Réexamen des textes à la lumière du projet de révision 5339 des articles 76 à 83 et 116 de la Constitution
• 14:15  /  26.10.2005

  14:15

  26.10.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Hôtel de la Chambre des Députés, salon du Président
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  1. Dossier parlementaire n°5161 : Projet de loi portant modification de 1. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

     • - Vote sur l'article 3 (4) de l'amendement gouvernemental 5
• 14:30  /  26.10.2005

  14:30

  26.10.2005

  Séance publique n°6

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5485 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

  2. 5424 Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003 - Rapportrice : Madame Nancy Arendt 5425 Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003 - Rapportrice : Madame Nancy Arendt

  3. Dossier parlementaire n°5044 : Projet de loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

  4. Dossier parlementaire n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  5. Dossier parlementaire n°5445 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  6. Dossier parlementaire n°5459 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  7. Demandes en naturalisation

Jeudi 27 octobre 2005

• 27.10.2005

  27.10.2005

  Séance Prévisionnelle
• 08:30  /  27.10.2005

  08:30

  27.10.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2005

  2. Dossier parlementaire n°5149 : Projet de loi déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5485 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • Dossier parlementaire n°5486 : Projet de loi modifiant et complétant ... c)la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat d) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:30  /  27.10.2005

  14:30

  27.10.2005

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat à 14h30 : Entrevue avec l'Administration des Contributions directes à 15h15 : Entrevue avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines à 16h00 : Entrevue avec l'Administration des Douanes et Accises
• 15:00  /  27.10.2005

  15:00

  27.10.2005

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Présidence de la délégation

  2. Désignation des membres des différentes commissions

Vendredi 28 octobre 2005

Samedi 29 octobre 2005