5437

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.01.2005	Déposé		Document de dépôt
31.01.2005	1) Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil 2) Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres 3) Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts 4) Proposition modifiée de Directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres		5437/00A - 1) Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil 2) Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres 3) Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts 4) Proposition modifiée de Directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres
14.02.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.02.2005	Avis du Collectif Réfugiés Luxembourg (17.2.2005)		5437/06 - Avis du Collectif Réfugiés Luxembourg (17.2.2005)
28.02.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.03.2005		Commission du Travail et de l'Emploi
21.03.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.04.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.04.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.04.2005		Commission du Travail et de l'Emploi
25.04.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.04.2005	Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (27.4.2005)		5437/05 - Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (27.4.2005)
28.04.2005	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (28.4.2005)		5437/01 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (28.4.2005)
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'État	5437/02 - Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
10.05.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.05.2005		Commission du Travail et de l'Emploi
23.05.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.05.2005	Avis du Conseil National pour Etrangers (25.5.2005)		5437/03 - Avis du Conseil National pour Etrangers (25.5.2005)
30.05.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.06.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.06.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.06.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.07.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.07.2005		Commission du Travail et de l'Emploi
06.07.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.07.2005	Rapport pour avis de la Commission du Travail et de l'Emploi (19.7.2005)	Commission du Travail et de l'Emploi	5437/07 - Rapport pour avis de la Commission du Travail et de l'Emploi (19.7.2005)
19.07.2005		Commission du Travail et de l'Emploi
19.07.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.07.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5437/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.09.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2005)	Conseil d'État	5437/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2005)
11.10.2005	Commentaires complémentaires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (11.10.2005)		5437/10 - Commentaires complémentaires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (11.10.2005)
17.10.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.10.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.10.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5437/11 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.11.2005	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.11.2005)	Conseil d'État	5437/12 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.11.2005)
22.11.2005	Avis de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (22.11.2005) - complément à l'avis du Collectif Réfugiés Luxembourg		5437/14 - Avis de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (22.11.2005) - complément à l'avis du Collectif Réfugiés Luxembourg
28.11.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.11.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Lydie Err	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5437/13 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Lydie Err
30.11.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.12.2005	Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (6.12.2005)		5437/15 - Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (6.12.2005)
20.12.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif)
23.12.2005	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)	Conseil d'État	5437/16 - Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
07.03.2006	Commentaires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (7.3.2005)		5437/04 - Commentaires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (7.3.2005)
13.03.2006		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission du Travail et de l'Emploi
03.04.2006		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission du Travail et de l'Emploi
05.04.2006	Second vote constitutionnel (Vote Positif)
05.04.2006	Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteuse : Madame Lydie Err		Séance publique n° 32 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5437 - Séance du 05.04.2006
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°78 en page 1402
25.07.2011	Publié au Mémorial A n°151 en page 2184

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.07.2011	Publié au Mémorial A n°151 en page 2184
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°78 en page 1402
05.04.2006	Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteuse : Madame Lydie Err		Séance publique n° 32 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5437 - Séance du 05.04.2006
05.04.2006	Second vote constitutionnel (Vote Positif)
03.04.2006		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission du Travail et de l'Emploi
13.03.2006		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission du Travail et de l'Emploi
07.03.2006	Commentaires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (7.3.2005)		5437/04 - Commentaires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (7.3.2005)
23.12.2005	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)	Conseil d'État	5437/16 - Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
20.12.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif)
06.12.2005	Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (6.12.2005)		5437/15 - Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (6.12.2005)
30.11.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.11.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Lydie Err	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5437/13 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Lydie Err
28.11.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.11.2005	Avis de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (22.11.2005) - complément à l'avis du Collectif Réfugiés Luxembourg		5437/14 - Avis de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (22.11.2005) - complément à l'avis du Collectif Réfugiés Luxembourg
22.11.2005	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.11.2005)	Conseil d'État	5437/12 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.11.2005)
27.10.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5437/11 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.10.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.10.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.10.2005	Commentaires complémentaires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (11.10.2005)		5437/10 - Commentaires complémentaires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (11.10.2005)
27.09.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2005)	Conseil d'État	5437/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2005)
21.07.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5437/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.07.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.07.2005		Commission du Travail et de l'Emploi
19.07.2005	Rapport pour avis de la Commission du Travail et de l'Emploi (19.7.2005)	Commission du Travail et de l'Emploi	5437/07 - Rapport pour avis de la Commission du Travail et de l'Emploi (19.7.2005)
06.07.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.07.2005		Commission du Travail et de l'Emploi
04.07.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.06.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.06.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.06.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.05.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.05.2005	Avis du Conseil National pour Etrangers (25.5.2005)		5437/03 - Avis du Conseil National pour Etrangers (25.5.2005)
23.05.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.05.2005		Commission du Travail et de l'Emploi
10.05.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'État	5437/02 - Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
28.04.2005	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (28.4.2005)		5437/01 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (28.4.2005)
27.04.2005	Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (27.4.2005)		5437/05 - Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (27.4.2005)
25.04.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.04.2005		Commission du Travail et de l'Emploi
18.04.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.04.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.03.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.03.2005		Commission du Travail et de l'Emploi
28.02.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.02.2005	Avis du Collectif Réfugiés Luxembourg (17.2.2005)		5437/06 - Avis du Collectif Réfugiés Luxembourg (17.2.2005)
14.02.2005		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
31.01.2005	1) Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil 2) Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres 3) Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts 4) Proposition modifiée de Directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres		5437/00A - 1) Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil 2) Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres 3) Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts 4) Proposition modifiée de Directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres
27.01.2005	Déposé		Document de dépôt

5437

A propos du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

Dossiers engendrés