Dimanche 03 juillet 2005

Lundi 04 juillet 2005

• 09:00  /  04.07.2005

  09:00

  04.07.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Madame Lydie Err

     • Dossier parlementaire n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

     • - Echange de vues avec Mme Judith Kumin, Représentante régionale de l'UNHCR pour le Benelux et les Institutions européennes
  2. Divers

• 14:30  /  04.07.2005

  14:30

  04.07.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2005

  2. Entrevue avec Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative au sujet du rapport spécial de la Cour des Comptes portant sur le programme "eGovernment"

  3. Divers

• 15:30  /  04.07.2005

  15:30

  04.07.2005

  Commission du Travail et de l'Emploi

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mai 2005

  2. Dossier parlementaire n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur pour avis: M. Marcel Glesener - Examen du document de travail en vue d'un rapport pour avis - Prise de position du Gouvernement et décision sur les points tenus en suspens

Mardi 05 juillet 2005

• 05.07.2005

  05.07.2005

  Séance Prévisionnelle
• 10:00  /  05.07.2005

  10:00

  05.07.2005

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 mai 2005

  2. Dossier parlementaire n°5408 : Projet de loi concernant la modification de l'article 12 de la loi du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • Rapporteur : Mme Nelly Stein - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 14:15  /  05.07.2005

  14:15

  05.07.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  nouvelle date Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Dossier parlementaire n°5371 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen

     • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Adoption du projet de rapport
• 14:30  /  05.07.2005

  14:30

  05.07.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juin 2005

  2. Dossier parlementaire n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 15:00  /  05.07.2005

  15:00

  05.07.2005

  Séance publique n°45

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5434 : Projet de loi portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : M. Jos Scheuer

  2. Dossier parlementaire n°5395 : Projet de loi portant engagement à durée indéterminée du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire (SREA) - Rapporteur : M. John Castegnaro

  3. Dossier parlementaire n°5403 : Projet de loi modifiant 1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension - Rapporteur : M. Romain Schneider

Mercredi 06 juillet 2005

• 06.07.2005

  06.07.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  06.07.2005

  09:00

  06.07.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juin 2005

  2. Dossier parlementaire n°5338 : Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales

     • - Rapporteur : M. John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 09:00  /  06.07.2005

  09:00

  06.07.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Annulée 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Madame Lydie Err

     • Dossier parlementaire n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

     • - Examen des dispositions à amender
• 10:30  /  06.07.2005

  10:30

  06.07.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Organisation des travaux futurs de la Commission

• 14:30  /  06.07.2005

  14:30

  06.07.2005

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
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  1. Travaux parlementaires

• 14:30  /  06.07.2005

  14:30

  06.07.2005

  Commission du Travail et de l'Emploi

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5254 : Projet de loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Jeudi 07 juillet 2005

• 07.07.2005

  07.07.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  07.07.2005

  09:00

  07.07.2005

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juin 2005

  2. Dossier parlementaire n°4513 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Débat d'orientation sur la chasse - Examen des réponses au questionnaire - Organisation des travaux

  5. Divers

• 09:00  /  07.07.2005

  09:00

  07.07.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 3 mai, 31 mai et 30 juin 2005

  2. Dossier parlementaire n°5363 : Projet de loi portant approbation du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5486 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005, c) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, d) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Présentation, par Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, du projet e-Luxembourg

  5. Divers

• 10:30  /  07.07.2005

  10:30

  07.07.2005

  Commission des Travaux publics

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5476 : Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg - Rapporteur: M. Marcel Sauber - Examen et adoption du projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°5477 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur: M. Ali Kaes - Examen et adoption du projet de rapport

  3. à 11.00 heures: Visite du chantier de la Cité Judiciaire

• 10:30  /  07.07.2005

  10:30

  07.07.2005

  Commission des Finances et du Budget

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5251 : Projet de loi sur les contrats de garantie financière portant - transposition de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière ; - modification du Code de commerce ; - modification de la loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d'autres instruments fongibles ; - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - modification du règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; - abrogation de la loi du 21 décembre 1994 relative aux opérations de mise en pension ; - abrogation de la loi du 1er août 2001 relative au transfert de propriété à titre de garantie - Rapporteur: M. Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

• 14:00  /  07.07.2005

  14:00

  07.07.2005

  Commission juridique

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5354 : Projet de loi portant: 1. introduction notamment de l'instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d'enquête, 2. modification de différents articles du Code d'instruction criminelle, et 3. abrogation de différentes lois spéciales

     • - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

Vendredi 08 juillet 2005

Samedi 09 juillet 2005