5371

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5371 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
26.07.2004
Commission
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport
5371/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.7.2005).

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.07.2004 Déposé
Document de dépôt
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
5371/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
27.06.2005

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.6.2005)
2) Note explicative
3) Texte du projet de loi
4) Exposé des motifs
5) Partie graphique
6) Convention
7) Fiche financière

Indéterminé
5371/02 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.6.2005) 2) Note explicative 3) Texte du projet de loi 4) Exposé des motifs 5) Partie graphique 6) Convention 7) Fiche financière
05.07.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5371/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.7.2005).
07.07.2005

CORRIGENDUM


Dans le document parlementaire 5371/3, à la page 2 du Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse, sous 2., " Concept de la prise en charge ", il y a lieu de remplacer à la dernière phrase du dernier alinéa les termes " piscine thérapeutique " par ceux de " salle d'hydrothérapie ".

5371/04 CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 5371/3, à la page 2 du Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse, sous 2., " Concept de la prise en charge ", il y a lieu de remplacer à la dernière phrase du dernier alinéa les termes " piscine thérapeutique " par ceux de " salle d'hydrothérapie ".
12.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2005

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

Séance publique n° 46
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5371 - Séance du 12.07.2005
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
5371/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°151 en page 2601