5371

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5371 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
26.07.2004
Commission
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport
5371/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank

Références au dossier

14
oct
2004
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
17
nov
2004
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
29
juin
2005
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11:00
9, rue du Saint-Esprit
05
juil
2005
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
14:15
nouvelle date Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
12
juil
2005
Séance publique n° 46
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5371 - Séance du 12.07.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.07.2004 Déposé
Document de dépôt
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'État
5371/01 - Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
14.10.2004

- Désignation du rapporteur
- Présentation et examen du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.11.2004 - Rapportrice : Mme Marie-Josée Frank
- Examen et adoption du projet de rapport 		Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
27.06.2005

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.6.2005)
2) Note explicative
3) Texte du projet de loi
4) Exposé des motifs
5) Partie graphique
6) Convention
7) Fiche financière

Gouvernement
5371/02 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.6.2005) 2) Note explicative 3) Texte du projet de loi 4) Exposé des motifs 5) Partie graphique 6) Convention 7) Fiche financière
29.06.2005

- Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank
- Présentation d'une modification du projet de rapport par Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.07.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5371/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank
05.07.2005 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

- Adoption du projet de rapport 		Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
07.07.2005

CORRIGENDUM


Dans le document parlementaire 5371/3, à la page 2 du Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse, sous 2., " Concept de la prise en charge ", il y a lieu de remplacer à la dernière phrase du dernier alinéa les termes " piscine thérapeutique " par ceux de " salle d'hydrothérapie ".

5371/04 - CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 5371/3, à la page 2 du Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse, sous 2., " Concept de la prise en charge ", il y a lieu de remplacer à la dernière phrase du dernier alinéa les termes " piscine thérapeutique " par ceux de " salle d'hydrothérapie ".
12.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2005

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

Séance publique n° 46
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5371 - Séance du 12.07.2005
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'État
5371/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°151 en page 2601