5371
A propos du dossier
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 26.07.2004
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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| 26.07.2004 | Déposé | ||
| 28.09.2004 | Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) | Conseil d'État | |
| 14.10.2004 | - Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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| 17.11.2004 | - Rapportrice : Mme Marie-Josée Frank - Examen et adoption du projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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| 27.06.2005 |
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.6.2005) 2) Note explicative 3) Texte du projet de loi 4) Exposé des motifs 5) Partie graphique 6) Convention 7) Fiche financière |
Gouvernement | |
| 29.06.2005 |
- Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Présentation d'une modification du projet de rapport par Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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| 05.07.2005 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
| 05.07.2005 | - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Adoption du projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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| 07.07.2005 |
CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 5371/3, à la page 2 du Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse, sous 2., " Concept de la prise en charge ", il y a lieu de remplacer à la dernière phrase du dernier alinéa les termes " piscine thérapeutique " par ceux de " salle d'hydrothérapie ". |
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| 12.07.2005 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 12.07.2005 |
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank |
Séance publique N°
46
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| 15.07.2005 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2005 | Publié au Mémorial A n°151 en page 2601 |
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