5254

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5254 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
01.12.2003
Commissions
Commission du Travail et de l'Emploi
Aly Kaes

Références au dossier

5254/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
5254/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
12
jan
2005
Commission du Travail et de l'Emploi
14:30
4, rue du Saint-Esprit
06
juil
2005
Commission du Travail et de l'Emploi
14:30
4, rue du Saint-Esprit
12
juil
2005
Séance publique n° 46
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5254 - Séance du 12.07.2005

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2003 Déposé
Document de dépôt
12.12.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (12.12.2003)
5254/02 - Avis de la Chambre des Employés privés (12.12.2003)
12.12.2003 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
5254/01 - Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
12.01.2004 Avis de la Chambre de Commerce (12.1.2004)
5254/03 - Avis de la Chambre de Commerce (12.1.2004)
02.02.2004 Avis de la Chambre des Métiers (2.2.2004)
5254/04 - Avis de la Chambre des Métiers (2.2.2004)
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'État
5254/05 - Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
28.04.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5254/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
07.12.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004) Conseil d'État
5254/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)
12.01.2005 - Rapporteur : M. Aly Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
18.01.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5254/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
05.07.2005 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005) Conseil d'État
5254/09 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)
06.07.2005 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes Commission du Travail et de l'Emploi
Aly Kaes
5254/10 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
06.07.2005

- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail et de l'Emploi
12.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2005

Projet de loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique n° 46
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5254 - Séance du 12.07.2005
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'État
5254/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°146 en page 2556