Lundi 10 janvier 2005

• 08:30  /  10.01.2005

  08:30

  10.01.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration - sur la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 - sur la transposition des directives

  2. Préparation des réunions parlementaires à organiser sous présidence luxembourgeoise

  3. Dossier parlementaire n°5132 : Projet de loi relative au référendum au niveau national

     • - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Echange de vues sur la participation au référendum sur la Constitution européenne des résidents communautaires (courrier de Monsieur le Président du 14 décembre 2004)
  4. Divers

• 14:30  /  10.01.2005

  14:30

  10.01.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Rapport spécial concernant le Fonds des routes - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

Mardi 11 janvier 2005

• 08:45  /  11.01.2005

  08:45

  11.01.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2004

  2. Dossier parlementaire n°5387 : Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique"

     • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un amendement
  3. Présentation du projet de création d'un Service national de médecine de l'environnement

• 09:00  /  11.01.2005

  09:00

  11.01.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2004

  2. Etude PISA 2003 (Programm for International Student Assessment) réalisée dans les pays de l'OCDE - Analyse des résultats et statistiques - Préparation de l'entrevue avec MM. Baumert et Köller

  3. Echange de vues sur le document de réflexion intitulé "Les critères de promotion" du Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  4. Divers

• 14:30  /  11.01.2005

  14:30

  11.01.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 15 novembre et 9 décembre 2004

  2. Dossier parlementaire n°5340 : Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

     • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

     • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Echange de vues
  4. Divers

Mercredi 12 janvier 2005

• 08:30  /  12.01.2005

  08:30

  12.01.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Les priorités de la Présidence européenne du Grand-Duché de Luxembourg - Exposé par Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration, et de l'Egalité des chances

  2. Approbation des procès-verbaux des réunions des 17 et 23 novembre et du 14 décembre 2004

  3. Dossier parlementaire n°5369 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster

     • - Rapporteur : Mme Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption d'un projet de rapport
• 09:00  /  12.01.2005

  09:00

  12.01.2005

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5262 : Projet de loi portant approbation: a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union Européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés Européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union Européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union Européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés Européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant: 1) certaines dispositions du code pénal; 2) la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Discussion de la condition linguistique exigée dans le cadre des naturalisations

• 10:00  /  12.01.2005

  10:00

  12.01.2005

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Les priorités de la Présidence européenne du Grand-Duché de Luxembourg - Exposé par M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  2. Organisation des travaux de la commission

  3. Divers

• 10:30  /  12.01.2005

  10:30

  12.01.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5132 : Projet de loi relative au référendum au niveau national

     • - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

     • Dossier parlementaire n°3762 : Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

     • - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat sur les amendements parlementaires au projet de loi 5132 - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:30  /  12.01.2005

  14:30

  12.01.2005

  Commission du Travail et de l'Emploi

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2004

  2. Dossier parlementaire n°5254 : Projet de loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

     • - Rapporteur : M. Aly Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Exposé de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen sur les principaux dossiers européens à traiter durant la Présidence luxembourgeoise

Jeudi 13 janvier 2005

• 08:30  /  13.01.2005

  08:30

  13.01.2005

  Commission de l'Environnement

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2004

  2. Priorités de la Présidence européenne du Grand-Duché de Luxembourg - Exposé par le Ministre de l'Environnement

• 08:30  /  13.01.2005

  08:30

  13.01.2005

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture · Commission des Travaux publics

  Salle de Concert à Luxembourg-Kirchberg
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  1. Visite de la Salle de Concert à Luxembourg-Kirchberg

  2. Dossier parlementaire n°5413 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction Salle de Concert à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur: M. Lucien Clement - Examen et adoption du projet de rapport (à l'issue de la visite - Commission des Travaux publics seulement)

• 10:30  /  13.01.2005

  10:30

  13.01.2005

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
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  1. Dossier parlementaire n°5243 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Dossier parlementaire n°5245 : Projet de règlement grand-ducal relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Avis de la Conférence des Présidents

  3. Dossier parlementaire n°5246 : Projet de règlement grand-ducal concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses - Avis de la Conférence des Présidents

  4. Dossier parlementaire n°5281 : Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives - Avis de la Conférence des Présidents

  5. Dossier parlementaire n°5426 : Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers - Avis de la Conférence des Présidents

  6. Dossier parlementaire n°5427 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 (directive 2003/103/CE) - AVis de la Conférence des Présidents

  7. Travaux parlementaires

• 10:30  /  13.01.2005

  10:30

  13.01.2005

  Commission des Transports

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 25 et 30 novembre 2004

  2. Exposé du programme de travail de la Présidence luxembourgeoise par M. le Ministre des Transports

  3. Conclusions du rapport Mc Kinsey sur l'organisation des autorités aéronautiques luxembourgeoises - Présentation d'un projet de motion

  4. Divers

• 14:30  /  13.01.2005

  14:30

  13.01.2005

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5297 : Projet de loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

     • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des divers autres avis
  2. Dossier parlementaire n°5298 : Projet de loi autorisant l'adhésion du Luxembourg au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers signé à Bruxelles le 26 juin 1999

     • - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen et adoption d'une proposition d'amendement
  3. Dossier parlementaire n°5231 : Projet de loi portant modification de l'article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies)

     • - Remplacement du rapporteur (M. Patrick Santer) - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Vendredi 14 janvier 2005

• 11:00  /  14.01.2005

  11:00

  14.01.2005

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
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  1. Travaux parlementaires

• 15:00  /  14.01.2005

  15:00

  14.01.2005

  Séance publique n°17

  Retransmis
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  1. Séance solennelle de commémoration à l'occasion des funérailles de Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte

Samedi 15 janvier 2005

Dimanche 16 janvier 2005