5426

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers

5426 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
30.12.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.12.2004 Déposé
13.01.2005 Avis de la Conférence des Présidents (13-01-2005) Conférence des Présidents
13.01.2005 Conférence des Présidents
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°31 en page 608