5245

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

5245 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
20.11.2003

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.11.2003 Déposé
12.12.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (12.12.2003)
12.12.2003 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
12.01.2004 Avis de la Chambre de Commerce (12.1.2004)
02.02.2004 Avis de la Chambre des Métiers (2.2.2004)
07.12.2004 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004) Conseil d'Etat
13.01.2005 Avis de la Conférence des Présidents (13-01-2005) Conférence des Présidents
13.01.2005 Conférence des Présidents
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°171 en page 2875