5369

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2004	Déposé		Document de dépôt
12.10.2004	Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)	Conseil d'État	5369/01 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
17.11.2004	- Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
12.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Françoise Hetto-Gaasch	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5369/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Françoise Hetto-Gaasch
12.01.2005	- Rapporteur : Mme Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
19.01.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2005	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch		Séance publique n° 19 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5369 - Séance du 19.01.2005
01.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)	Conseil d'État	5369/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°41 en page 710

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°41 en page 710
01.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)	Conseil d'État	5369/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)
19.01.2005	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch		Séance publique n° 19 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5369 - Séance du 19.01.2005
19.01.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.01.2005	- Rapporteur : Mme Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
12.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Françoise Hetto-Gaasch	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5369/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Françoise Hetto-Gaasch
17.11.2004	- Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
12.10.2004	Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)	Conseil d'État	5369/01 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
26.07.2004	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

janvier 2005

257 Motion
Adopté(e)

Renforcement de la collaboration de tous les acteurs au niveau de la planification et de la gestion des institutions d'accueil pour personnes âgées

· 19.01.2005

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