5281

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives

5281 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
23.01.2004

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.01.2004 Déposé
19.02.2004 Avis de la Chambre des Employés Privés (19.2.2004)
04.03.2004 Avis de la Chambre de Commerce (4.3.2004)
19.03.2004 Avis de la Chambre de Travail (19.3.2004)
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
19.11.2004

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.11.2004) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal coordonné 3) Concordance des textes 4) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi relative à l'avis du Conseil d'Etat (29.10.2004)

Gouvernement
13.01.2005 Avis de la Conférence des Présidents (13-01-2005) Conférence des Présidents
13.01.2005 Conférence des Présidents
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°39 en page 683