La semaine du 13 octobre à la Chambre des Députés
Article mis à jour à 10h30: Ajout - une visite du Ministre de la Défense ukrainienne et du Premier ministre du Cabo Verde
La place du travail dans notre société, la politique pénitentiaire les fraudes numériques dans le secteur bancaire, d’éventuelles sanctions contre l’État d’Israël…. plusieurs débats sont à l’ordre du jour des quatre séances publiques prévues à la Chambre des Députés lors de la semaine du 13 octobre.
Au sein des commissions parlementaires, les députés poursuivront leurs travaux sur le projet de budget 2026 et le projet de budget pluriannuel, notamment en recevant des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) pour un échange de vues. Les mesures fiscales concernant la création d'un « defence bond » sont également à l'ordre du jour.
Les travaux en Commission parlementaire
Lundi 13 octobre
La signature électronique des lois et règlements et la « stratégie nationale de résilience »
Le projet de loi 8560 doit permettre l’usage de la signature électronique ou du cachet électronique dans les procédures législatives et réglementaires (projets de loi, règlements, etc.).
Lors de la même réunion de commission, les députés assisteront à la présentation de la « Stratégie nationale de résilience » et poursuivront leurs échanges sur la digitalisation des opérations électorales.
10h, Commission des institutions (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2, retransmis en direct)
Mardi 14 octobre
Présentation d'une exemption fiscale pour les investissement dans le « Defence bond » et le budget 2026 du département Finances
Les députés de la Commission des finances entameront leurs travaux sur le projet de budget 2026 et le projet de budget pluriannuel. Ils analysent également le projet de loi 8633 qui vise à créer une exemption fiscale intégrale des intérêts perçus par des particuliers de certains emprunts obligataires émis par des États et remplissant différents critères spécifiques. Cette mesure s'inscrit dans la création d'un « defence bond », c’est-à-dire un emprunt public dédié à la sécurité, auquel des investisseurs privés peuvent souscrire.
8h30, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Vendredi 17 octobre
Échange avec l'Administration des contributions directes
Les députés de la Commission des finances recevront des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) pour un échange de vues dans le cadre des travaux sur le budget.
11h, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Les séances publiques
Mardi 14 octobre à 14h
Une heure de questions au Gouvernement
La liste complète des questions sera disponible dans l’article consacré à la séance publique peu avant le début de la séance.
La mobilité interne à l’État
Les députés passeront au vote du projet de loi 8301 qui doit faciliter les changements d’administration des fonctionnaires en ouvrant automatiquement tous les postes à pourvoir au sein des administrations de l’État aux fonctionnaires qui souhaitent changer d’administration.
Faciliter les changements d’administration des fonctionnaires, c’est l’objectif du projet de loi 8301 que les députés ont analysé ce lundi 24 juin2024 en commission parlementaire.
La place du travail dans notre société
Le dernier point à l’ordre du jour sera un débat dans le cadre d’une interpellation de Georges Engel qui souhaite « repenser le sens que nous attribuons au travail. Trop souvent réduit à sa seule dimension productive ou marchande ».
Mercredi 15 octobre à 9h
Un débat sur la politique pénitentiaire au Luxembourg
Le débat sera mené dans le cadre d’une interpellation du député Dan Biancalana. Parmi les aspects abordés : la détention préventive, l’exécution des peines, les mesures alternatives à la détention et la réinsertion sociale.
Mercredi 15 octobre à 14h
Une heure d’actualité sur les fraudes numériques dans le secteur bancaire
Sur demande du groupe politique LSAP, les députés débattront des fraudes numériques et interrogeront le Gouvernement sur « les mesures à envisager pour renforcer la protection des clients et pour garantir une réponse coordonnée entre banques, fournisseurs de services de télécommunications et autorités publiques ».
Jeudi 16 octobre à 14h
D’éventuelles sanctions contre l’État d’Israël
Une heure d’actualité mise à l’ordre du jour sur demande de la sensibilité politique déi Lénk sera l’occasion pour les députés de débattre « d'éventuelles sanctions bilatérales du Luxembourg contre l'État d'Israël ».
L’unité de police locale aura son cadre légal
L’unité de police locale a fait l’objet d’un projet pilote à Luxembourg-Ville et à Esch-sur-Alzette lancé en juillet 2024. Le bilan de l’expérience ayant été jugé positif par les autorités, le projet de loi 8513 crée un cadre légal définitif pour ce dispositif qui doit participer au sentiment de sécurité de la population.
Trois lois, concernant l’unité de police locale, des modifications au texte régissant « VISUPOL » - le cadre pour la vidéosurveillance opérée par la Police - et le reclassement des carriè
Les limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange
Le projet de loi 8557 prévoit de modifier le tracé des limites communales (frontière administrative) entre Esch‑sur‑Alzette et Schifflange. L’objectif est de rendre possible la reconversion du site des anciennes friches Arcelor Mittal, sous le nom de « Metzeschmelz ». Cet espace doit être transformé en zone mixte combinant entre autres logements et activités économiques.
Diplomatie parlementaire
Visite du Ministre de la Défense ukrainienne
Le Ministre de la Défense ukrainienne Denys Shmyhal aura un échange de vues avec une délégation parlementaire.
Jeudi, 15h (Salle 4&5)
Visite du Premier ministre du Cabo Verde
Le Premier ministre du Cabo Verde José Ulisses de Pina Correia e Silva sera accueilli à la Chambre des Députés pour un échange de vues avec les membres du Bureau et de la Commission des Affaires étrangères et européennes.
Vendredi, 9h30 (Salle plénière)
