8560

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la signature électronique en matière législative et règlementaire

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8560 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 21.11.2025
Premier vote constitutionnel
18.11.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
19.06.2025
Commission
Commission des Institutions
Rapporteur
Rapport
8560/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions Rapporteur(s) : Mme. Octavie Modert

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.06.2025 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
19.06.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Institutions 		Commission des Institutions
03.07.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Institutions 		Commission des Institutions
11.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8560/01 - Avis du Conseil d'État
16.07.2025 Avis :
Commission nationale pour la protection des données
8560/02 - Avis : Commission nationale pour la protection des données
18.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8560/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
13.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Octavie Modert 		Commission des Institutions
Octavie Modert
13.10.2025


- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen des avis du Conseil d'Etat, de la CNPD et de la Chambre de Commerce

Commission des Institutions
Commission des Institutions Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 13 octobre 2025
16.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8560/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
10.11.2025 Rapport de commission(s) :
Commission des Institutions

Rapporteur(s) :
Mme. Octavie Modert 		Commission des Institutions
8560/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions Rapporteur(s) : Mme. Octavie Modert
10.11.2025 - Rapporteur : Madame Octavie Modert

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Institutions
18.11.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°107

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8560 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°107 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8560 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°107 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.11.2025 8560 - Projet de loi relatif à la signature électronique en matière législative et règlementaire
Séance publique n° 107
Point n° 39
21.11.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8560/06 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises

Récapitulatif des votes