La semaine du 27 avril à la Chambre
Les travaux en commission parlementaire :
LUNDI, 27 AVRIL
« Sportsmusée » : trois Ministres en commission parlementaire
Suite à une demande des députés de l'opposition, les Ministres des Sports, des Travaux publics et des Finances se rendront en commission parlementaire pour répondre aux questions des députés relatifs au projet « Sportsmusée ». Lors de la réunion la semaine précédente, les députés estimaient que plusieurs questions restent en suspens dans ce dossier.
14h, Commission de l'Exécution budgétaire (Salle 1&2- retransmis en direct)
Visite chez OQ Technology
Le Président de la Chambre des Députés, Claude Wiseler, accompagné des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de l'European Interparliamentary Space Conference (EISC) auront un échange de vues avec les responsables de l'entreprise luxembourgeoise OQ Technologie, qui exploite une constellation de microsatellites en orbite basse (LEO) pour fournir une connectivité 5G IoT (Internet des Objets) et Direct-to-Device (D2D).
15h, les locaux de OQ Technology
Visite de travail de l'envoyé spécial du Président de Mongolie
Le Président de la Commission des Affaires étrangères, Gusty Graas, rencontrera l'envoyé spécial du Président de la Mongolie, Enkhbayar Nambar, pour un échange de vues.
Cette rencontre fait suite à la récente visite de travail d'une délégation parlementaire en Mongolie, au cours de laquelle plusieurs projets de la coopération luxembourgeoise ont pu être découverts sur place.
16h, Salle 3 - Bâtiment Printz&Richard
MARDI, 28 AVRIL
Les travaux dans le cadre du semestre européen
À la demande du LSAP, les ministres concernés présenteront un état des lieux des travaux menés dans le cadre du semestre européen.
Le Luxembourg participe à ce processus de coordination des politiques économiques et budgétaires au niveau européen. Celui-ci implique notamment l'élaboration et le suivi du plan budgétaire et structurel à moyen terme (PBS), et donne lieu à des recommandations spécifiques par pays ainsi qu'à des échanges réguliers avec les institutions européennes.
Les députés auront également une présentation du rapport d'avancement annuel 2026.
8h30, Commission des Finances et Commission de l'Economie (Salle 1&2 )
5 séances publiques :
Mardi 28 avril 2026, 14h
Une heure de questions au gouvernement
La séance publique commencera par une heure de questions au gouvernement. La liste des questions sera disponible environ une heure en amont de la séance publique dans l’article dédié à la séance sur chd.lu.
Un échange sur la future tripartite
Le gouvernement a récemment annoncé la tenue d’une tripartite en juin. Les députés mèneront un échange à ce sujet dans le cadre d’une heure d’actualité demandée par la sensibilité politique déi gréng.
Des députés réclament un vote électronique à distance
Après avoir débattu de cette question à plusieurs reprises au sein de la Commission des Institutions, les députés ont rédigé une motion qui invite le gouvernement à « élaborer un projet de système de vote électronique à distance par Internet, garantissant la sécurité, la fiabilité, la transparence et la protection des données personnelles ». La motion est portée par des partis de majorité et d’opposition.
Protéger les services essentiels et renforcer la cybersécurité
Dans le cadre d’une discussion commune, les députés passeront au débat et au vote des projets de loi 8307 et 8364. Les projets visent respectivement à :
- Augmenter le niveau de résilience des fournisseurs de services essentiels et qui garantissent les fonctions sociétales et les activités économiques vitales au Luxembourg.
- Renforcer davantage la cybersécurité au niveau européen en définissant quelles entreprises doivent mettre en place des mesures spécifiques et notifier tout incident de cybersécurité importante.
Transmission d’infos pénales aux employeurs
Le projet de loi 7882B permet au parquet, dans des cas exceptionnels, d’informer un employeur qu’une personne est impliquée dans une affaire pénale, afin de prévenir des risques ou protéger autrui. Cette transmission est strictement encadrée (nécessaire, proportionnée, limitée) pour préserver au maximum la vie privée et les droits de la personne concernée.
Réduire les barrières à la création d’une SARL
Le projet de loi 8669 vise à démocratiser la création d’une société à responsabilité limitée (« SARL ») en donnant plus de temps aux personnes qui créent une telle société pour mettre à disposition les 12.000 euros de capital social minimum nécessaires.
Mercredi 29 avril 2026, 9h
Un accès plus rapide au statut de fonctionnaire
Le projet de loi 8524 transpose l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025 : une réduction des années de service à prester en tant qu’employés de l’État avant de pouvoir accéder au régime de pension des fonctionnaires de l’État et une réduction des années de service à prester avant de pouvoir être fonctionnarisé.
Fonction publique : congé sans traitement encadré et promotions facilitées
Le projet de loi 8541 vise à introduire un congé sans traitement pour les agents de l'État admis à un stage dans un autre groupe de traitement, et dispense de formation préparatoire ceux qui progressent vers le groupe A1 via la carrière ouverte.
Un débat sur les conditions de travail dans l'enseignement fondamental
L’interpellation, introduite par la sensibilité politique déi Lénk, concerne les moyens pour « améliorer les conditions de travail des enseignants de l’enseignement fondamental afin de mieux lutter contre les inégalités scolaires qui y subsistent ».
Mercredi 29 avril 2026, 14h
Le financement du transport en Mobibus
Le projet de loi 8637 prévoit 450 millions d’euros d’ici 2031 pour assurer le transport destiné aux personnes ayant un besoin spécifique et l’offrir à un plus grand nombre de bénéficiaires.
Une enveloppe maximale de 293,58 millions pour la rénovation et l’extension du lycée technique à Ettelbruck
Le projet de loi 8645 prévoit l’extension du Lycée Technique d’Ettelbruck moyennant notamment les anciens locaux du Lycée Technique Agricole, le bâtiment de l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) et la structure modulaire de l’ancien LTA.
Un budget maximal de 420 millions pour la construction de bâtiments administratifs au Kirchberg
Le projet de loi 8594 porte sur la construction à Luxembourg-Kirchberg d’un bâtiment pour le « European Stability Mechanism » (ESM) ainsi que deux bâtiments pour l’État luxembourgeois qui devront héberger entre autres les juridictions administratives et le Ministère des Finances.
Les coûts ventilés pour la réalisation des bâtiments sont les suivants:
- Bâtiment « ESM » : 160 500 000 euros.
- Bâtiment « LUX » : 73 500 000 euros.
- Bâtiment « ETAT » : 186 000 000 euros.
Un débat sur le Plan d’action national pour lutter contre la pauvreté
Les députés débattront de la question de la pauvreté dans le cadre d’une interpellation de la sensibilité politique déi gréng qui souhaite notamment savoir « quels moyens humains et financiers seront mobilisés pour mettre en œuvre les mesures prévues dans le plan » et comment le Gouvernement compte en garantir l’efficacité.
Jeudi 30 avril 2026, 9h
Les qualifications exigées pour diriger une banque
Les députés passeront au débat et au vote du projet de loi 8627. Il concerne deux aspects principaux :
- Des précisions pour les conditions de recrutement et les qualifications exigées pour les dirigeants des établissements bancaires.
- La mise en place d’un cadre harmonisé en matière de succursales pour des entreprises étrangères fournissant des services bancaires en Europe via des succursales.
Un débat sur l’intégration des étrangers
Dans le cadre d’une interpellation du groupe politique ADR, les députés mèneront un débat sur l’intégration des étrangers au Luxembourg. L’ADR souhaite notamment aborder la « nécessité d’une intégration rapide et durable des étrangers dans notre société ».
Jeudi 30 avril 2026, 14h
Un débat sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
Les députés débattront du 8ème rapport de la Commission nationale de contrôle et d'évaluation sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ainsi que l'application de la loi du 16 mars 2009 relative à l'euthanasie et l'assistance au suicide.
Cette heure d’actualité a été demandée par le groupe politique LSAP.
105 millions d’euros pour des logements abordables au Kirchberg
Les députés passeront au débat et au vote du projet de loi 8656 qui doit autoriser le gouvernement à participer au financement avec une enveloppe budgétaire de maximum 105 millions d’euros du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg.
Un débat sur la protection des eaux
Sur demande de la sensibilité déi gréng, les députés débattront notamment de « la vision du gouvernement au sujet des mesures à prendre afin d’améliorer la protection de nos eaux ».
265 millions d’euros pour les programmes spatiaux
Le projet de loi 8663 donne une base légale au financement des programmes spatiaux du Luxembourg, notamment ceux réalisés avec l’Agence spatiale européenne (ESA), pour la période 2026–2029.
L’enveloppe finale comprend :
- 149,3 M€ pour les programmes de l’ESA
- 115,8 M€ pour le programme LuxIMPULSE