4664

Interpellation Évacué(e)

A propos du dossier

Intégration des étrangers

Document de dépôt
4664 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 30.04.2026
Informations
Type
Interpellation
Author
Fred Keup
Date of submission
26.11.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2025 Déposée Fred Keup
Document de dépôt
27.11.2025 Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 27.11.2025)
30.04.2026 Vidé en séance publique n°139
30.04.2026 Intégration des étrangers
Séance publique N° 139
Point N° 6

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