4664

Interpellation Examiné(e) en Conférence des Présidents

A propos du dossier

Intégration des étrangers

Document de dépôt
4664 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 27.11.2025
Informations
Type
Interpellation
Auteur
Fred Keup
Date de dépôt
26.11.2025

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2025 Déposée Fred Keup
Document de dépôt
27.11.2025 Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 27.11.2025)
30.04.2026 Intégration des étrangers
Séance publique n° 139
Point n° 6