Plenary session No.136

Changements de composition de commissions parlementaires

Heure de questions au Gouvernement

• Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

Heure d'actualité n°4774 : Annonce d'une tripartite par le gouvernement

• Auteur : sensibilité politique déi gréng

• Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)

Motion n°4738 : Élaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet

• Auteur : Monsieur Laurent Zeimet

• Temps de parole : Motion libre

Dossier parlementaire n°8307 : Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

• Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet

• Dossier parlementaire n°8364 : Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut- Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

• Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet

• Temps de parole : Discussion commune : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7882B : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

• Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8669 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de l'instauration de la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée

• Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

• Temps de parole : Modèle de base